Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Pays	CHINE	Date	septembre 2013

RSE Chine : renforcement du pack sécurité dans les usines du Guangdong

Synthèse : Grand coup de ménage dans la législation sur la sécurité au travail pour la province chinoise du Guangdong : dix ans après sa création, le pack législatif est révisé en profondeur. Les obligations légales et responsabilités pénales des dirigeants d'usines et de leurs équipes sont fortement accrues.

Afin de prévenir et réduire le nombre d'accidents dans les usines, la province du Guangdong a amendé les "Guangdong Province Regulations" *, notamment sur les points suivants :

Outre la conformité obligatoire des bâtiments formalisée par les certificats visés par les autorités compétentes, l'usine, le dirigeant et son équipe d'encadrement sont personnellement responsables de la sécurité des ouvriers. Ils ont désormais les obligations suivantes :

Actions d'information, formation et prévention sur les risques visibles ou non encourus sur le site de travail.
Inspection sécurité globale, exercice incendie et évacuation… plusieurs fois par an et avec l'ensemble du personnel.
Présentation en conférence d'un rapport annuel sur la sécurité devant les représentants du personnel et les actionnaires.
Diagnostic d'évaluation des risques permanent
Système de pénalité et encouragement des ouvriers au respect des règles de sécurité
Contrôle journalier du respect des règles de sécurité
Mise à disposition gratuite et obligation d'utilisation des articles de protection individuelle.
Nomination d'un responsable sécurité à plein temps dans les unités de plus de 300 ouvriers, et de plus de 50 employés pour le secteur minier. La mission du responsable sécurité est détaillée dans le texte.
Tous les locaux d'accueil et confort (dortoirs, cantines, infirmerie…) doivent être séparés des locaux de production particulièrement en cas de stockage et utilisation de substances dangereuses.
L'Indemnité accident du travail sera versée par une compagnie d'assurance et non plus en cash par l'usine directement. L'usine doit prendre un contrat pour l'ensemble des ouvriers.

10.000 à 20.000 RMB d'amende sont imputés en première condamnation.
En cas de non-respect, l'usine sera "black-listée" sur un site d'accès public et contrainte de fermer en cas de retard dans la mise en conformité requise.
La responsabilité personnelle du dirigeant est engagée en cas de faute grave.

* cf. Ordonnance du Congrès du Comité populaire de la province du Guangdong (en chinois)

Avis de l'expert : La province du Guangdong tente de redorer son blason suite aux nombreuses manifestations, grèves et mouvements sociaux survenus au cours des dernières années.

Les usines peinent à attirer de la main d'œuvre et la nouvelle mouture de ce texte devrait rassurer les ouvriers qui n'hésitent pas à changer d'usine pour de meilleures conditions de travail.

L'ensemble du texte s'inscrit dans les exigences de l'ensemble des standards internationaux, ce qui devrait une fois de plus faciliter le travail des auditeurs sociaux et garantir la fiabilité des évaluations.

Prochain séminaire Web gratuit sur la thématique Social / Ethique / RSEE :
Un audit social, comment ça marche ? (jeudi 24/10/13 de 11h à 12h)

A. LE ROLLAND

Source(s) : Standing Comittee of Guangdong Provincial People's Congress (juillet 2013)