Synthèse : En février 2011, l'Argentine a instauré un système de licences d'importation "non-automatiques" sur près de 600 nomenclatures douanières de différents secteurs considérés comme sensibles. Les demandes de licence pour les produits ciblés doivent être émises auprès du Sous-secrétariat au Commerce Extérieur qui dispose de 10 jours pour viser les documents : contrairement à la règle applicable pour les licences automatiques, les licences ne peuvent pas être considérées comme approuvées en cas d'absence de visa de l'administration passé ce délai ! Depuis le 1er février 2012, toute importation sur le territoire argentin est soumise à une déclaration préalable auprès des autorités. Pour ce faire, les importateurs doivent présenter une déclaration sur l'honneur à l'administration fiscale et à la banque centrale, et remplir un formulaire destiné au secrétariat d'Etat au Commerce Intérieur, décrivant les produits qu'ils souhaitent importer : le délai de réponse est de 15 jours. De plus, à compter de juillet 2012, l'Argentine imposera une taxe de 14% sur certains biens d'équipement (métallurgie, machinerie agricole, moteurs
) importés en provenance de pays non membres du Mercosur susceptibles de concurrencer les produits fabriqués sur le territoire national (cf Atmosphère Internationale de janvier 2012). Enfin, depuis novembre 2011, le gouvernement argentin a également institué un contrôle des changes pour freiner la fuite des capitaux. | |