Synthèse : La consultation publique ouverte en mars dernier par l'ECHA en vue d'ajouter deux substances chimiques à la liste des substances candidates à l'interdiction (cf. Atmosphère Internationale de mars 2015) s'est clôturée le 16 avril dernier sans enregistrer d'opposition : depuis le 15 juin 2015, ces substances de la famille des phtalates sont donc classées SVHC* et entrent dans le processus d'interdiction de la réglementation REACH, déclenchant automatiquement des obligations pour les fabricants / importateurs communautaires.
| Substance | N° EC | N° CAS | 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters;
1,2-benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with = 0.3% of dihexyl phthalate (EC No. 201-559-5) | 271-094-0
272-013-1 | 68515-51-5
68648-93-1 | 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1],
5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2]
[covering any of the individual isomers of [1] and [2] or any combination thereof] | - | - |
La première substance, un mélange de diesters d'alkyles (CE N° 271-094-0 et 272-013-1), est utilisée dans les plastifiants et lubrifiants, adhésifs, enductions, matériaux de construction, composition de câble, feuilles de polymère, composés de PVC, fournitures artistiques (pâte à modeler et peinture au doigt).
La deuxième couvre notamment le "karanal", principalement utilisé dans la composition des parfums.
* SVHC : Substance of Very High Concern (substance extrêmement préoccupante) | Avis de l'expert : L'entrée de ces substances dans le processus d'évaluation de l'ECHA en vue de leur restriction (annexe XVII) ou interdiction (annexe XIV) a été très rapide ! Techniquement, le Comité des Etats Membres n'a eu qu'a donner son feu vert à l'issue de la consultation publique obligatoire pour que l'ECHA puisse officiellement les enregistrer dans la liste candidate.
Une procédure accélérée, prévue dans le cas où au moins deux Etats membres sollicitent conjointement l'intégration d'une nouvelle substance dans le processus d'évaluation, même en dehors du CoRAP (cf. Atmosphère Internationale de mai 2015) : la Suède et les Pays-Bas ont utilisé avec succès cette possibilité offerte par la réglementation REACH... On peut donc s'attendre à de nouveaux ajouts non programmés à la liste candidate par ce biais dans les mois à venir, surtout si les substances ciblées ne rencontrent aucune opposition de la part des industriels / fabricants européens !
Dans un tel cas de figure, ce sont surtout les importateurs d'articles qui se retrouvent en première ligne : malgré le délai de procédure très court, le classement d'une substance en SVHC déclenche pour eux les obligations - d'information des distributeurs sur la présence de ces substances dans les articles
- de réponse aux demandes d'information des consommateurs dans le délai réglementaire
- de notification à l'ECHA en cas de dépassement des seuils annuels
Il est donc impératif pour les importateurs d'anticiper ces situations en restant vigilant sur les procédures déclenchées directement par les Etats membres, notamment au travers des appels à consultation publique...
Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH import et achat, ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.
Rappel : nous mettons à votre disposition un outil de suivi du processus d'interdiction des substances préoccupantes (SVHC) dans le cadre de la réglementation REACH en libre accès sur notre site Web. | | | | |
