 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Nomenclature SH 2017 : une révision orientée "développement durable" |
| Synthèse : Les 179 pays membres de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) bénéficient d'une classification douanière harmonisée couvrant l'ensemble des produits et biens de consommation. En vigueur depuis 1983, ce Système Harmonisé (SH) portant sur les 6 premiers chiffres des nomenclatures a déjà été remanié en profondeur à cinq reprises, la dernière mise à jour importante datant du 1er janvier 2012. En juillet dernier, le Conseil de l'OMD a officiellement annoncé que les questions environnementales et sociétales constitueront l'axe majeur des 234 séries d'amendements prévues dans le cadre de la prochaine révision du SH qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017*. En effet, outre son intérêt pratique pour les acteurs du commerce international, ce système de classement codifié permet aux administrations nationales et supranationales d'effectuer une observation fine des flux commerciaux, et d'appliquer des réglementations spécifiques à certains produits ou catégories de produits : accords internationaux visant à protéger des espèces vivantes (bois exotiques, animaux en voie de disparition,...) ou à lutter contre les trafics illicites (drogue, médicaments, armes chimiques,...). La majorité des amendements prévus pour la nouvelle version du Système Harmonisé viseront ainsi à spécifier ou regrouper les nomenclatures de produits "sensibles" afin d'améliorer leur traçabilité en termes de suivi statistique. D'autre part, le SH 2017 s'adaptera aux pratiques commerciales actuelles : certains produits importants seront identifiés séparément, et les avancées technologiques seront prises en compte dans différents domaines (technologie LED, circuits intégrés, véhicules électriques,...). Enfin, plusieurs amendements auront pour objectif de clarifier les textes afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature dans le monde. * Projet d'amendement de la nomenclature SH à disposition de nos abonnés sur simple demande. | |||||
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