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Code des Douanes Communautaire : ce qui change en 2012 ! |
| NOTE DE SUIVI : La mise à jour du Code des Douanes Communautaire (CDC) qui devait entrer en application en 2012-2013 a finalement été abandonnée au profit d'une révision complète des procédures douanières communautaires sous l'appellation Codes des Douanes de l'Union (CDU). Synthèse : Le régime douanier est la définition codifiée de ce que souhaite faire l'importateur ou l'exportateur de son produit lors de l'établissement de la déclaration en douane.Le CDU sera applicable sur l'ensemble du territoire de l'UE au 01/05/2016. Les régimes douaniers les plus connus sont ceux de la mise à la consommation à l'importation, (paiement des droits et taxes et présentation des documents exigibles pour pouvoir disposer des produits) et l'exportation définitive. Tous les autres régimes douaniers sont dénommés régimes économiques, parce qu'ils correspondent à des demandes économiques précises du commerce. Les principaux régimes douaniers économiques sont : C'est ce principe du régime douanier économique qui va être réorganisé dans le nouveau code des douanes communautaire. 3 grands axes vont être définis :
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| Avis de l'expert : Le sujet qui fait encore débat concerne le "MADT" (Magasin et Aire de Dépôt Temporaire) qui n'est pas, pour le moment, un régime douanier. En effet, à ce jour le placement sous MADT de produits à l'importation ne nécessite pas l'établissement d'une déclaration en douane, mais juste l'écriture d'une simple comptabilité matière. En contrepartie, les produits ne peuvent faire l'objet d'aucune manipulation ou examen. Aujourd'hui, c'est donc uniquement lors de la sortie du MADT que le régime douanier est attribué aux produits. Les principaux utilisateurs de ce placement sous douane à l'importation sont évidemment les compagnies maritimes et aériennes : si les quais des ports et aéroports n'étaient pas agréés MADT, les produits ne pourraient pas être déchargés des navires et avions en provenance de pays tiers.... Or, il est question que le MADT devienne un régime douanier à part entière... ce qui compliquerait singulièrement la tâche des opérateurs maritimes et aériens, avec pour conséquence un ralentissement de la chaîne logistique et des coûts supplémentaires non négligeables pour le commerce. Le service d'ingénierie douanière et fiscale d'ACTE International est à votre disposition pour vous aider à évaluer et anticiper l'impact de la nouvelle réglementation douanière communautaire sur votre organisation administrative et opérationnelle des flux import/export, au départ et/ou à destination de l'UE : n'hésitez pas à contacter nos experts |
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