Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	COMMERCE INTERNATIONAL
Pays	USA / UE	Date	mars 2013

Export USA : le questionnaire C-TPAT vous concerne-t-il ?

Synthèse : Vous venez de prendre une commande avec un nouveau client américain : votre prix de vente est accepté, votre offre est validée et signée... et vous découvrez la clause commerciale dans le bon de commande "Customs & Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) certification required". Attention : il se peut dans ce cas que vous ayez à remplir un questionnaire règlementaire concocté par l'administration douanière US !

Deux cas de figure :

Votre entreprise est certifiée Opérateur Economique Agréé "Sécurité et Sûreté" (OEA-S) ou "Full" (OEA-F) :
Pas de souci ! La reconnaissance mutuelle signée entre l'UE et les Etats-Unis (cf Atmosphère Internationale de mars 2013) vous dispense du questionnaire C-TPAT.
Vous n'êtes pas certifié Opérateur Economique Agréé ou vous détenez seulement l'agrément "Simplifications douanières" (OEA-C) :
Votre commande ne sera confirmée par votre client qu'une fois le questionnaire C-TPAT renseigné par vos soins et validé conforme par l'administration américaine.
Pour cela, il vous faudra notamment transmettre des informations sensibles sur votre entreprise et vos propres fournisseurs et sous-traitants : les exigences règlementaires américaines en la matière sont en effet particulièrement intrusives... et parfois très gênantes commercialement !

Voici un tableau comparatif présentant les principaux écarts d'approche entre les certifications américaine (C-TPAT) et communautaire (OEA) :

	C-TPAT (USA)	OEA (UE)
Périmètre d'investigation	International	Intra-communautaire
Point central	Traçabilité dans la supply chain globale	Fiabilité douanière et sécuritaire des procédures et bâtiments localisés sur le territoire de l'UE
Informations à communiquer	Détail des sourcings et conditions d'approvisionnement international	Organisation et procédures import / export dans l'UE
	Liste et données détaillées des fournisseurs et clients	-
	Moyens de contrôle tout au long de la chaîne de transport	-
	Outils de traçabilité des produits	-
Modalités de certification	Auto-déclaration en ligne	Audit douanier
Délais d'obtention	Immédiate	6 mois à 1 an
Fréquence de révision	Annuelle	Triennale
Délai supplémentaire en cas de non certification	72h à 5 jours	72h
Surcoûts opérationnels en cas de non certification	Maritime : 300 à 1200 USD/TC Aérien : surcharge sur formalités en douane Surestaries, frais de stockage et d'immobilisation...	0

* Nous tenons à la disposition de nos abonnés un document de synthèse (en anglais) sur la règlementation C-TPAT édité par l'US Customs & Border Protection (CBP) sur simple demande.

Avis de l'expert : Suite au vote du budget fédéral américain, des réductions importantes de personnel ont été annoncées dans l'ensemble des administrations, incluant les autorités de contrôle douanier, portuaire et aéroportuaire : un fort ralentissement des temps de traitement est donc à prévoir à l'arrivée aux Etats-Unis pour ceux dont le fret ne passe pas en "Green Line" !

On notera que l'obtention de la certification C-TPAT est nettement plus souple pour les primo-accédants américains que ne l'est la certification OEA pour les opérateurs communautaires. Toutefois, suite à l'accord de reconnaissance mutuelle C-TPAT/OEA, une grande campagne de vérification a été lancée par l'administration US afin d'exclure les entreprises qui se seraient auto-déclarées conformes alors que le niveau réel de sécurisation de leurs opérations est en réalité insuffisant...

Premier motif de suspension : le manque d'informations sur les fournisseurs des pays tiers… d'où les nombreux questionnaires C-TPAT envoyés en urgence par les clients américains à leurs fournisseurs, y compris européens, ces derniers temps !
Détail des conditions de fabrication ou de sourcing des produits importés, prix d'achat, conditions de sous-traitance,... les Américains appellent ça le "Business Partners Screening".

Vous éprouvez des difficultés à comprendre et/ou remplir le questionnaire C-TPAT envoyé par votre client américain ?
Vous souhaitez vous assurer que les informations que vous allez transmettre sont strictement nécessaires et limitées au cadre règlementaire ?
Comment répondre et quelles informations transmettre à votre client si vous êtes agréé OEA-S ou OEA-F ?

Pour toutes ces questions, n'hésitez pas à interroger directement nos experts dans le cadre de votre abonnement Hot Line Technique et Règlementaire, ou à nous contacter pour toute demande spécifique d'assistance ou d'accompagnement :

Au renseignement du questionnaire C-TPAT

A la démarche de certification OEA

A l'obtention de la reconnaissance mutuelle OEA/C-TPAT

A la certification C-TPAT pour vos filiales américaines

A. LE ROLLAND

Source(s) : Réseau ACTE International (mars 2013)