Synthèse : Le 28 octobre dernier, le Comité des Etats Membres a publié une proposition de mise à jour du plan CoRAP (Community Rolling Action Plan) sur la période 2016-2018 : les 138 substances chimiques, dont 53 nouvelles, qui y sont listées devraient faire l'objet d'une évaluation rapide en vue de leur possible interdiction dans le cadre de la réglementation REACH.
Le CoRAP continue son rôle de bras armé de l'ECHA en accélérant le processus d'évaluation des substances et leur interdiction ou restriction sur le territoire communautaire : 53 nouvelles substances chimiques s'ajoutent aux 85 déjà sélectionnées dans le précédent plan 2015-2017 (cf. Atmosphère Internationale de mai 2015). Les dernières arrivées dans la "short list" seront pour la plupart évaluées en 2018 : | Année d'évaluation | 2016 | 2017 | 2018 | | Nouvelles substances | 8 | 6 | 37 |
Pas de changement dans les critères de sélection : dans le collimateur les substances PBT (Persistante, Bioaccumulable, Toxique) aux effets perturbateurs endocriniens, et CMR (Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction) à large utilisation par les consommateurs ou large dispersion : aucun secteur industriel n'est ciblé particulièrement.
Les principaux pays contributeurs pour ce nouveau plan sont l'Allemagne, en tête, et la France.
* Texte officiel de l'ECHA et liste exhaustive des substances du plan CoRAP 2016-2018 à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : Pas de répit du côté de l'ECHA, entre la mise à jour de ce plan d'action continu communautaire qui sera définitivement validé en mars 2016, et la consultation publique lancée sur un projet de restrictions pour 291 substances CMR utilisées dans les articles textiles et vêtements destinés aux consommateurs (consultation en cours jusqu'au 22/01/2016).
Pour les fabricants / importateurs qui suivent REACH régulièrement, pas d'action particulière à engager hormis de consulter la liste des nouvelles substances prévues à l'évaluation en 2016 afin d'identifier si elles entrent dans le process de fabrication de vos produits.
Nous mettrons à jour la liste des substances dans le processus d'évaluation (outil de suivi en libre accès sur notre site Web) dès confirmation du plan CoRAP en mars 2016.
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