 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Cours de l'Euro : augmentation de la facture douanière à l'importation ! |
| Synthèse : La baisse du cours de l'euro, initiée en mai 2014, devrait se poursuivre ou se stabiliser à un niveau faible en 2015. Conséquences : si les exportations communautaires bénéficient d'un regain de compétitivité salutaire à l'international, les importations négociées en devises étrangères sont elles impactées à la hausse... et le prix de revient est non seulement affecté par l'effet de change, mais également par l'augmentation des droits et taxes ad valorem ! La parité EUR/USD a atteint son plus bas niveau historique en janvier dernier (1 EUR = 1,1206 USD) après une dépréciation quasi continue depuis le 6 mai 2014 (1 EUR = 1,3927 USD) : soit une chute de près de 20% en 9 mois ! Le taux de change de l'euro applicable pour les opérations en douane dans l'UE, fixé mensuellement par la Commission européenne*, a suivi la tendance : de 1,3913 USD en avril 2014, il est actuellement établi à 1,1593 USD (-16,7%). Mais le dollar US n'est bien sur pas la seule devise qui s'est appréciée face à la monnaie unique européenne : le dollar Hong Kong (HKD), la roupie indienne (IND) et le yuan chinois (CNY), fortement arrimés au billet vert, ont suivi le mouvement ! Au-delà de l'effet de change en défaveur des importateurs communautaires, le prix de revient des produits facturés par les fournisseurs dans ces devises est également impacté par l'augmentation de la facture douanière, car les droits et taxes applicables sur les produits mis à la consommation dans l'Union sont calculés sur la valeur des marchandises convertie en euros selon le taux mensuel officiel ! Dans le cadre d'opérations régulières et/ou concernant des montants importants, l'effet sur la trésorerie de l'importateur peut être conséquent : l'anticipation de ce phénomène est primordiale pour gérer au mieux son positionnement de prix à la vente afin d'éviter une trop forte érosion des marges, et doit s'accompagner d'une réflexion sur les solutions douanières qui permettent de minimiser cette problématique. En complément > Euro : taux de change mensuel pour les opérations en douane |
| Avis de l'expert : Pour les opérateurs disposant d'un crédit d'enlèvement en douane permettant d'acquitter les droits et taxes environ un mois après les importations, il est nécessaire de vérifier s'il n'y a pas lieu d'augmenter son montant de crédit autorisé afin d'éviter tout risque de plafonnement pouvant entraîner le blocage des opérations en douane et la rupture des flux logistiques. Le recours au régime de l'Entrepôt Douanier (Entrepôt Sous Douane) devient encore plus pertinent dans ce contexte : l'importateur évitera ainsi d'avancer les droits et taxes sur les produits destinés à être réexportés en dehors du territoire communautaire, et sera en mesure de gérer du décalage de trésorerie pour les produits revendus au sein de l'UE. D'autres régimes douaniers économiques à l'importation sont à considérer : le Perfectionnement Actif pour les opérateurs fabricant dans l'UE, à partir de composants importés, des produits qu'ils exporteront ensuite, le Perfectionnement Passif (opérations inverses), ou encore l'admission temporaire pour les produits devant être réexportés en l'état. L'utilisation correcte des préférences tarifaires à l'importation est également primordiale pour bénéficier de suspensions totales ou partielles de droits et douane à l'importation. Enfin, la franchise fiscale type AI2 revêt toute son importance dans ces conditions : cette procédure permet en effet aux opérateurs français de ne pas avancer la TVA sur les importations destinées partiellement ou intégralement aux marchés export (UE comprise). Plus que jamais, nous vous invitons à consulter régulièrement notre page dédiée à la veille du cours de l'euro pour les opérations en douane sur notre site Web : en vous inscrivant au flux RSS de notre fil d'actualités, vous serez notamment informé(e)s des dernières mises à jour de cette rubrique ! Pour obtenir des conseils spécifiques à vos activités, n'hésitez pas à contacter nos experts dans le cadre de votre abonnement Hot Line Technique et Réglementaire. Prochain Webinar ACTE International gratuit : 24/02/14 > Payer moins de droits de douane : les accords douaniers préférentiels Vos prochains rendez-vous formation sur la thématique "Réglementation Douanière et Fiscale" :
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