 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Opérateur Economique Agréé : entreprises non certifiées en danger ! |
| Synthèse : Le Japon et l'UE ont récemment signé une reconnaissance mutuelle de leur certification sécuritaire de la chaîne logistique internationale (Opérateur Economique Agréé pour l'UE) en application des normes SAFE (cf Atmosphère Internationale de novembre 2010). Des accords similaires existent déjà avec la Norvège, la Suisse et la principauté d'Andorre, et des négociations sont actuellement en cours avec les Etats-Unis, le Canada et la Chine... Et la liste d'attente des pays qui frappent actuellement à la porte de l'UE s'allonge ! Entamé en 2009 à l'initiative de l'UE, ce processus de reconnaissance mutuelle commence à prendre de l'importance au niveau international et génère une organisation complexe de transmission et de gestion des données liées aux opérateurs économiques certifiés : c'est le début d'un maillage sécuritaire informatique de la chaîne logistique mondiale qui concernera, à terme, toutes les entreprises travaillant à l'international. |
| Avis de l'expert : Evidement, dans les échanges avec les pays signataires de l'accord de reconnaissance mutuelle des certifications avec l'UE, les opérateurs économiques agréés (OEA) bénéficieront de facilités logistiques et douanières, sur le territoire communautaire comme dans les pays tiers. Les opérateurs économiques non agréés, eux, ne pourront pas bénéficier de ces facilités : il y a donc là un enjeu concurrentiel capital qui se dessine derrière la certification OEA pour les entreprises communautaires ! Et plus le nombre de pays signataires sera important, plus le poids économique sera lourd. Attention : seule la certification complète combinant la "Simplification Douanière" et la "Certification Sûreté et Sécurité" permettra d'obtenir les facilités qui vont progressivement se mettre en place à compter de 2012. A partir du moment où le fournisseur sera agréé "SAFE" dans un pays ayant ratifié une reconnaissance mutuelle des certifications avec l'UE et que son client dans l'UE sera agréé OEA, la déclaration ICS (Import Control System) sera nettement simplifiée, la déclaration douanière fera l'objet de facilités et les contrôles seront allégés. A l'exportation, les facilités seront gérées dans le pays de destination. Un système d'autogestion réglementaire des entreprises certifiées pourrait ainsi se mettre en place dans les années à venir, mettant fin aux contrôles douaniers ponctuels au niveau d'ICS comme de la déclaration en douane. Mais pour que cela fonctionne correctement, il faudra que l'ensemble des intervenants de la chaîne logistique (transitaires, compagnies maritimes et aériennes, autres transporteurs internationaux,...) soient également certifiés. Nous savions que la pression sécuritaire au niveau des flux logistiques mondiaux se concrétiserait moins par des règlementations internationales (OMD) que par la mise en concurrence des acteurs économiques... Il nous manquait l'information relative au délai de déploiement de cette stratégie à grande échelle. Or, il apparaît aujourd'hui que la dynamique est déjà sérieusement enclenchée ! A partir de 2014, les entreprises communautaires non certifiées OEA auront beaucoup de peine à garder une position compétitive à l'international en termes de gestion des flux logistiques. Nous allons revenir sur ce sujet qui est évolutif et lourd de conséquences dans beaucoup de domaines. En attendant, il est important de réagir pour rester dans la course ! N'hésitez pas à contacter nos experts pour tout renseignement ou explication complémentaire. |
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