 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | SECURITE / SANTE / CONSOMMATION | | Pays | UE | Date | décembre 2009 | | |
Biocides : nouvelle règlementation européenne en perspective ... | |
Synthèse : L'utilisation et la mise sur le marché de produits biocides sont règlementés dans l'Union européenne depuis le 1er juillet 2008 (cf Atmosphère Internationale d'août 2008).
Le 12 juin 2009, la Commission européenne a adopté un projet de loi qui devrait remplacer l'actuelle directive par un règlement applicable dans les Etats membres : son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2013.
Objectifs du projet : - Clarifier le champ d'application en incluant les articles déjà traités actuellement non couverts ; notamment les meubles, les textiles, et les matériaux en contact avec l'alimentaire
- Améliorer le marché intérieur de produits biocides
- Simplifier les procédures d'autorisation de substances qui devraient être centralisées par l'ECHA*
- Harmoniser les autorisations à l'échelle des pays membres de l'UE
(Remarque : comme pour REACH, il sera obligatoire de mutualiser les tests pour viser à réduire les coûts et les tests sur animaux)
- Protéger la santé et l'environnement
- Autorisation d'importation seulement pour les marchandises traitées avec des biocides autorisés dans l'UE
- Etiquetage harmonisé obligatoire pour toutes les marchandises, produites ou non en UE
- Introduction de nouveaux critères et des évaluations comparatives pour éliminer progressivement les substances les plus dangereuses et les remplacer quand c'est possible * ECHA : Agence Européenne des produits CHimiques, déjà en charge de REACH | |
Avis de l'expert : L'actuelle directive 98/8/EC nécessite d'être transposée en droit national, et la mise en conformité s'avère complexe et coûteuse. De plus, elle couvre uniquement les biocides utilisés et mis sur le marché de l'UE. Les marchandises importées ayant fait l'objet de traitements biocides hors UE échappent donc à toute règlementation : une situation jugée discriminatoire pour l'industrie européenne et dangereuse pour l'environnement.
Ce projet de règlement devrait donc corriger les défauts du texte en vigueur et dynamiser le développement de produits plus sûrs pour la santé et l'environnement. L'ECHA, qui se voit attribuer la partie technique des autorisations de substances biocides, est clairement renforcée dans son rôle d'institution européenne. D'un point de vue réglementaire, l'harmonisation de l'Union va bon train !
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