Synthèse : Le coût de fin de vie des vêtements, textiles, linges de maison et chaussures, est à la baisse ! L'éco-contribution retrouve son niveau de 2008 : 0.50cts€/pièce en moyenne, au lieu de 0.56cts en 2012.
L'année dernière, 5147 entreprises ont reversé 14 millions d'euros en Ecotaxe TLC pour 2.45 milliards de pièces mises sur le marché en 2011.
Alors qu'une hausse de 6% avait été appliquée début 2012 (cf Atmosphère Internationale de décembre 2011), les importateurs, fabricants et distributeurs peuvent anticiper une baisse de 10% environ sur la contribution 2013 applicable sur les quantités 2012.
Par ailleurs, les produits incorporant au moins 15% de matières recyclées pourront bénéficier d'une "éco-modulation" du barème avec un abattement de 50% de la taxe. Moins d'1% de la collecte serait toutefois concerné par ce régime de faveur...
Le barème est établi sur la base de 4 catégories distinctes de produits : - Très petites pièces (TPP)
- Petites pièces (PP)
- Moyennes pièces (MP)
- Grosses pièces (GP)
Voir le tableau du nouveau barème ECO TLC applicable en 2013
| Avis de l'expert : L'écotaxe est une obligation légale. Elle fait l'objet d'une déclaration volontaire et doit être versée au plus tard le 31 mars de l'année en cours.
Un ajustement bien venu, mais une distinction pour les bonnes pratiques bien tardive et modeste...
En effet, hormis l'utilisation de matières recyclées, les marques responsables commercialisant des produits à faible teneur en substances chimiques, ou en matières facilement recyclables ne sont guère avantagées ! | | | | |
