Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème TRANSPORT / LOGISTIQUE / DISTRIBUTION
 Pays USA / MONDE  Date mai 2012

Export aérien USA : le "100% Scanning" sera lancé fin 2012 !

Synthèse : La Transportation Security Administration (TSA) vient d'annoncer la mise en place de la procédure de sécurité "100% Scanning" pour toutes les exportations par voie aérienne à destination des Etats-Unis, à compter du 3 décembre 2012.

Toutes les marchandises vers cette destination sont concernées si elles transitent sur des vols "combi" (passagers + fret) : le but étant de protéger les passagers.
Les contrôles consistent en un passage aux rayons X de la totalité des marchandises avant leur embarquement.

Le protocole, tel que défini actuellement par la TSA, prévoit deux niveaux de contrôle plus ou moins intensifs selon si l'expédition est jugée "à haut risque" ou "à risque limité".

Le démarrage de ce nouveau dispositif était prévu initialement le 31 décembre 2011, soit avec 2 ans d'avance sur la date prévue par le Congrès américain. Au final, la TSA est revenue sur sa décision compte tenu de certaines "difficultés opérationnelles" liées à la mise en place d'un tel dispositif.

Entre-temps, la TSA a travaillé avec l'administration américaine des douanes (US Customs and Border Protection) à l'élaboration d'une déclaration sécuritaire avant le chargement à l'aéroport de départ (Air Cargo Advance Screening Program) qui permettra d'évaluer le niveau de risque de l'expédition.

Avis de l'expert : On croyait le projet "100% Scanning" bien rangé au fond des tiroirs du Congrès américain... le voilà qui refait surface, et même plus tôt que prévu !

L'Union européenne, opposée depuis le début à ce projet jugé lourd, coûteux et peu efficace, semblait pourtant avoir rallié les Américains à sa cause : un accord de reconnaissance mutuelle des certifications C-TPAT (USA) et Opérateur Economique Agréé (OEA) entrera d'ailleurs en application au 1er juillet 2012 (cf Atmosphère Internationale de mai 2012) !

La position de l'UE par rapport à l'interprétation des normes SAFE consiste en effet à auditer les opérateurs et à leur attribuer un agrément sous réserve de conformité au cahier des charges imposé par l'administration douanière. L'objectif est à la fois de sécuriser la chaîne logistique de limiter les contrôles physiques afin de maintenir une bonne fluidité dans les échanges internationaux : les Américains sont eux sur une position qui consiste à vérifier les marchandises plutôt que les opérateurs...

La TSA n'a rien communiqué pour l'instant sur les solutions prévues pour régler les "difficultés opérationnelles" de déploiement du dispositif... Il faut clairement s'attendre à des délais supplémentaires au départ pour les expéditions aériennes concernées.

Il reste plusieurs inconnues :

  • A quand le "100% Scanning" pour les expéditions en vol tout cargo ?

  • Quel coût pour les opérateurs ? Les démarches obligatoires (déclaration sécuritaire, scanning) seront très probablement tarifées : un surcoût qui viendra s'ajouter à la taxe AMS déjà imposée par les Américains pour la déclaration des marchandises destinées au marché américain 24H avant embarquement.

  • Les Américains ont-ils réellement l'intention d'équiper l'ensemble des aéroports internationaux du monde de tunnels à rayons X, ou s'agit-il d'un dernier soubresaut du projet avant son enterrement définitif ? L'approche des élections présidentielles aux Etats-Unis pourrait justifier un volontarisme sécuritaire exacerbé...


  • Nous suivrons ce dossier pour vous confirmer la mise en application à la date annoncée.
    Imprimer  D. CAMMARANO
    Source(s) : Réseau ACTE International (mai 2012)
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