 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REACH | | Pays | UE | Date | janvier 2009 | | |
Alerte REACH : l'INC dénonce les phtalates dans les vêtements d'enfants ! | |
Synthèse : Dans notre sujet du 27/01/09 nous vous avertissions du déclenchement d'une procédure accélérée en vue d'interdire ou restreindre l'utilisation de certaines substances préoccupantes, dont les phtalates.
L'Institut National de la Consommation (INC) publie dans son mensuel "60 millions de consommateurs" une étude sur la présence de substances chimiques dans des T-shirts pour enfants : phtalates et résidus chimiques alcalins sont pointés du doigt pour être présents à plus de 0,1% de concentration du poids total des T-shirts.
Ces articles ont été achetés auprès de plusieurs marques courant septembre 2008. | |
Avis de l'expert : Les marques concernées sont-elles dans l'illégalité ? Non !
Pourquoi ? - A ce jour aucune substance dite " préoccupante " n'a été interdite par l'ECHA (l'annexe XIV est encore vide).
- A la date du prélèvement, la liste candidate des substances préoccupantes déclenchant des obligations d'information n'avait pas été validée (novembre 2008).
- Il n'est pas interdit d'avoir des substances préoccupantes présentes à plus de 0,1% dans un article.
- L'impact sur la santé et l'environnement de la présence de ces phtalates et autres résidus chimiques n'est pas prouvée (un enfant devrait sucer l'impression de son T-shirt pour qu'il puisse commencer à y avoir un risque sur la santé).
- Il n'est pas indiqué que les marques incriminées n'ont pas respecté leur obligation réglementaire d'informer dans un délai de 45 jours tout consommateur qui en ferait la demande.
Attention de ne pas céder à la panique. Il est temps d'appliquer scrupuleusement les méthodes et procédures d'action développées au cours de nos formations et diagnostics. D'autant que les contrôles de la DGCCRF ont démarré et s'orientent en priorité sur les démarches engagées et formalisées par l'entreprise pour se mettre en conformité.
Parions seulement que ce type d'action fera monter d'un cran la pression sur les industriels et distributeurs, et encouragera les consommateurs à poser des questions plus fréquemment. Le secteur de l'enfant (vêtement, jouet, chaussures …) est comme à l'accoutumée le plus sensible.
Formations ACTE International sur cette thématique :
 REACH Niveau I : identifier les enjeux réglementaires, commerciaux et stratégiques
REACH Niveau II : mise en œuvre en dix étapes
REACH Niveau III : substances préoccupantes, comment agir ? | |
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