 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH : 28 nouvelles propositions de substances préoccupantes ! |
| Synthèse : Le registre des intentions de dépôt de dossier de substances préoccupantes comporte 28 nouvelles substances susceptibles de rejoindre la liste candidate d'ici le 31/12/08. Ces substances s'ajoutent aux 17 déjà retenues (cf Atmosphère Internationale du 22/07/08) pour le processus d'évaluation, l'intégration potentielle dans la liste des substances susceptibles d'entrer dans l'annexe XIV dès 2011 et le processus de demande d'autorisation avant mise sur le marché. Les dépôts de dossiers se répartissent de la manière suivante :
Les motivations de dépôt de dossier ont deux objectifs possibles :
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| Avis de l'expert : Le processus de sélection des substances préoccupantes est lancé ! Il comporte plusieurs étapes : 1- Proposition par les états membres et/ou la commission 2- Période d'appel à propositions, commentaires et apport d'informations complémentaires (tests, analyses…). Durée moyenne 6 mois 3- Intégration dans l'annexe XV ou retrait 4- Décision de l'ECHA (voté par l'ensemble des représentants des états membres) sur l'évaluation des risques. 5- Si vote à la majorité, intégration à l'annexe XIV des substances interdites nécessitant une autorisation préalable Il convient d'être en mesure de répondre aux demandes d'information sur la présence de ces substances dans vos produits, afin d'anticiper la démarche des consommateurs sensibilisés par des ONG comme CHEMSEC. Nous mettons à votre disposition dans la rubrique "Strategic Issues" de notre site web une liste exhaustive des substances répertoriées avec liens directs vers les sites de référence et fiches produit.
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