Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays ALGERIE / MONDE  Date juillet 2015

Export Algérie : les licences d'importation bientôt en application !

Synthèse : Priorité nationale, rattrapage industriel ou croissance économique oblige, l'utilisation de contingents tarifaires, quantitatifs ou périodiques à l'importation fait son chemin au sein des instances gouvernementales algériennes : des mesures dites "transitoires" qui pourraient s'étaler sur 3 à 8 ans selon les secteurs...

Les principaux arguments mis en avant par le gouvernement algérien pour justifier la mise en place de licences d'importation
:
  • Encourager les investissements industriels locaux
  • Protéger et développer les industries nationales naissantes
  • Substituer les importations par de la production locale
  • Rééquilibrer la balance commerciale du pays

Après consultation des opérateurs, plus de 60 requêtes ont été déposées pour l'instauration d'une protection de marché que le gouvernement algérien affirme être en conformité avec les exigences de l'OMC : équité, transparence, publication des règles d'application, non-discrimination à l'égard de pays ou importateurs, droit de recours, libre concurrence et absence de monopole.

Le décret d'application précisera prochainement les conditions et modalités des différents régimes, les calendriers d'ouverture et de fermeture des contingents, et les procédures d'obtention des licences.

Avis de l'expert : La situation économique de l'Algérie (cf. Atmosphère Internationale de juin 2015) justifie-t-elle ces mesures qui renforcent encore plus l'impression de protectionnisme de ce marché déjà compliqué pour les exportateurs ?

Le principe des licences d'importation est simple : l'importateur doit, préalablement à l'arrivée des marchandises, obtenir une "autorisation" d'importation visée par le ministère du commerce qui sera présentée lors des formalités en douane en Algérie.
Mais les régimes peuvent différer selon les produits, les valeurs, les périodes… Contactez notre service d'ingénierie douanière pour en comprendre tous les mécanismes ou rafraichir vos connaissances techniques sur ce sujet.

Il convient de bien intégrer cette nouvelle contrainte à l'export dans vos crédits documentaires afin de vous assurer que votre client algérien a obtenu sa licence d'importation avant de lancer la production et/ou d'activer votre chaîne logistique. A noter que l'exportateur devra fournir les informations et/ou documents nécessaires à son client pour établir les demandes de licences : une étape administrative supplémentaire à bien intégrer dans vos procédures afin de ne pas perdre (plus) de temps !

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Grâce à notre offre Hot Line Technique et Règlementaire, nos experts répondent en direct à vos questions et vous aident à identifier l'impact de ces mesures sur vos contrats commerciaux, adapter le choix de vos incoterms de vente, ou réviser vos scénarios logistiques cross-trade.
Imprimer  M. FOURCADE / A. LE ROLLAND
Source(s) : www.elwatan.com (juillet 2015)
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