Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
Thème
REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pays
UE / COREE DU SUD
Date
mai 2011
UE et Corée du Sud inaugurent un accord commercial de nouvelle génération !
Synthèse : Début mai, la Corée du Sud a juridiquement ratifié l'accord de libre-échange conclu avec l'UE en octobre 2010 : sa mise en application devrait donc être maintenue au 1er juillet 2011 (cf Atmosphère Internationale de janvier 2011).
La quasi-totalité des taxes douanières entre l'UE et la Corée du Sud seront supprimées dans un délai de 5 ans. La Commission européenne espère ainsi doubler le montant des échanges commerciaux avec la Corée du Sud sous 20 ans (66,5 milliards EUR en 2010).
Toutefois, certaines clauses de cet accord intègrent de nouveaux principes en termes de relations commerciales et de procédures douanières ...
Avis de l'expert : Il s'agit en réalité d'un accord de nouvelle génération, qui contient et spécifie certains points absents des précédents accords :
Des clauses constituant un système de règlement des litiges, permettent aux deux parties de résoudre d'éventuels conflits commerciaux dans un délai maximum de 160 jours, sans avoir recours à l'OMC ! C'est dire le peu de confiance accordée actuellement par les grandes puissances économiques à l'Organisation Mondiale, pourtant formellement en charge de réguler les échanges internationaux et résoudre les conflits commerciaux ... (cf "OMC : vers la fin du libre échange ?" 10/05/11).
D'autre part, l'accord commercial dispose d'un protocole relatif aux règles d'origine qui institue la déclaration d'origine sur facture : la facture commerciale pourra donc être utilisée comme seul justificatif de l'origine préférentielle.
Dans un premier temps, les entreprises communautaires qui exporteront à destination de la Corée du Sud dans le cadre d'une origine préférentielle, devront être certifiées "Exportateur Agréé" pour que leurs clients coréens bénéficient d'une suspension ou d'une diminution des taxes douanières à l'import.
L'accord inaugure en conséquence la dématérialisation des certificats d'origine préférentiels, tel que prévu dans les nouvelles dispositions du Système Préférentiel Généralisé (cf Atmosphère Internationale de décembre 2010).
Voilà l'exemple type des évolutions réglementaires à venir ! Les acteurs du commerce international devront faire preuve d'une vigilance accrue pour intégrer dans les meilleures conditions les nouvelles procédures liées aux futurs accords bilatéraux ...
