Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
 Pays FRANCE  Date avril 2010

Principe de précaution : un risque avéré pour notre société ?

Synthèse : Inscrit dans la Constitution française en février 2005 *, le principe de précaution est devenu le modèle de pensée de référence face à l'inconnu.

Dernier exemple en date, le 24 mars dernier l'AFSSET* a recommandé l'application du principe de précaution pour 4 familles de produits à base de nanomatériaux : les chaussettes antibactériennes, la crème cosmétique, le ciment autonettoyant et le sucre. Motif invoqué : l'absence de données physico-chimiques ou toxicologiques .

C'est à l'industriel de prouver l'innocuité de son produit, quand bien même la notion avérée de risque est inexistante !

Face à une échelle de risque allant de "subjectif" à "avéré" des principes distincts sont applicables au plan local, national et/ou international selon le champ d'application (protection de l'environnement, santé publique, sécurité, ...) :
  • Principe d'attention : absence de risque potentiel ou avéré mais "respect dû aux craintes des citoyens même si elles sont sans justification scientifique" (ex : antennes relais de téléphonie mobile).
  • Principe de précaution : risque potentiel identifié mais non avéré faute de données scientifiques suffisantes. Des décisions politiques peuvent être prises dans le cadre de ce principe (moratoire, retrait de produits, ...), y compris à l'échelle internationale (OMS, OMC, ...).
  • Principe de prévention : risque potentiel avéré grâce à des certitudes scientifiques.
    • Dans la Charte de l'environnement, ce principe implique la mise en place de mesures préventives et correctives en ayant recours aux "meilleures techniques disponibles".
  • Analyse bénéfice/risque : arbitrage entre les effets bénéfiques des produits et les risques induits (ex : recherche médicale).
* Article 5 de la Charte de l'environnement
** AFSSET Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail
Avis de l'expert : Le principe de précaution est devenu un outil de gestion politique : une méthode "extrêmement préoccupante" impactant l'industrie, l'innovation, la recherche et donc notre bien vivre à long terme !

Il est le signe d'une époque où le sens du profit a surpassé la mission de l'industriel chargé de créer et produire des biens améliorant la qualité de vie. Dans certains domaines sensibles (santé publique), la forte médiatisation de certaines affaires tragiques a ainsi fait basculer l'opinion publique du mode "circonspection légitime" à celui de "méfiance abusive".
Car la banalisation du recours au principe de précaution est également le signe d'une période où le citoyen combat pour le droit à être protégé de tout, y compris de ses propres angoisses.

La règlementation européenne REACH et son principe d'évaluation ont été conçu pour associer les deux intérêts. C'est probablement la raison pour laquelle cette initiative de l'UE fait actuellement tâche d'huile au plan international (voir liens ci-dessous).

CHINE : le Ministère de l'environnement adopte REACH !
Les Etats-Unis adoptent la "REACH attitude" ...
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : L'Usine Nouvelle (01/04/2010)
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