Synthèse : La 5ème recommandation de l'ECHA du 06/02/2014 propose de classer prioritaires à l'interdiction cinq substances préoccupantes de la liste candidate dont le dimethylformamide, largement utilisé comme solvant dans les secteurs textile et cuir.
Le résultat des consultations publiques clôturées en septembre 2013 n'ayant pas apporté d'opposition au projet d'interdiction, ni de justification d'exemption de certains usages, l'introduction à l'annexe XIV de ces substances est programmée pour février 2015. Les périodes transitoires sont fixées à 18 mois date d'introduction dans l'annexe XIV (août 2016).
Ci-dessous la liste des substances concernées * :
| | | N° EC | N° CAS |  | N,N-dimethylformamide (DMF) | 200-679-5 | 68-12-2 | | Diazene-1,2-dicarboxamide (C,C'-azodi(formamide)) (ADCA) | 204-650-8 | 123-77-3 | | Aluminosilicate Refractory Ceramic Fibres (Al-RCF) | 650-017-00-8 | -- | | Zirconia Aluminosilicate Refractory Ceramic Fibres (Zr-RCF) | 650-017-00-8 | -- | | 4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated
(4-tert-Octylphenol ethoxylates) (4-tert-OPnEO) | -- | -- |
* Document officiel de l'ECHA à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : Le phénol (5ème ligne) est ciblé pour son risque environnemental de dispersion, et les quatre autres substances ont été sélectionnées en priorité sur le critère de volume d'utilisation dans l'Union européenne et de risque d'exposition pour les opérateurs.
Le dimethylformamide est présent dans les solvants utilisés dans la fabrication de fibres acryliques, cuirs, PVC et enductions polyuréthane.
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