Synthèse : Des droits de douane et règles commerciales étroitement dépendantes des pratiques éthiques, sociales, environnementales et de lutte anti-corruption des états et des entreprises… bientôt une réalité ?
L'onde de choc de l'accident du Rana Plaza au Bangladesh secoue les instances mondiales du commerce international. La France, fortement impliquée dans la promotion de l'Accord "Fire & Building Safety in Bangladesh" (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2013) a entrainé l'Union européenne dans son sillage et s'apprête à porter ses recommandations lors du Forum mondial de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises en juin prochain.
Lundi 31 mars, Mme Nicole Bricq a lancé son appel à un partenariat mondial pour un commerce responsable, en présence du Ministre du commerce extérieur des Pays-Bas et du Chef de cabinet adjoint du Commissaire européen au commerce.
Les principaux axes d'avancement de cette approche globale se veulent pragmatiques et opérationnels : - Signature de l'Accord du 13/05/2013 par les donneurs d'ordre : 156 entreprises signataires au 1er avril 2014, soit seulement 24 de mieux qu'au 14 janvier 2014 (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014)
- Inspection des 3 500 usines textiles recensées au Bangladesh : 10 inspections complètes (incendie / bâtiment / électricité) ont fait à ce jour l'objet de rapports publiés sur le site bangladeshaccord.org
- Insertion de normes sociales et environnementales dans l'ensemble des accords et négociations de libre-échange.
- Renforcement du caractère contraignant des chapitres développement durable des accords de libre-échange européens.
- Création d'une nouvelle norme internationale (ISO) en matière d'achat responsable.
- Obligation de publication annuelle d'informations par les entreprises (cotées en bourse ou non) en matières environnementale, sociale, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption.
| Avis de l'expert : Nous sommes heureux de constater que le thème de la "supply chain responsable", dont nous faisons la promotion depuis plus de dix ans, est enfin présent au cœur des débats économiques internationaux. L'intégration de normes et standards RSEE dans les accords de libre échange, ainsi qu'une incitation forte à la transparence sur les stratégies d'achat et de sourcing, sont deux axes pertinents de réflexion pour un commerce international responsable et durable !
La feuille de route proposée conjointement par la France et les Pays-Bas, dans la droite ligne des principes directeurs de l'OCDE et avec le soutien timide mais officiel de la Commission européenne, est ambitieuse mais réaliste... à condition toutefois qu'elle suscite un engagement fort des différentes parties impliquées !
Les deux premiers points mis en avant par Mme Bricq apparaissent donc essentiels pour créer une dynamique à court terme. Or, malgré le consensus international sur la nécessité d'une action forte et coordonnée pour améliorer la sécurité dans les usines textiles du Bangladesh, de sérieux obstacles se dressent déjà :
En près d'un an, le nombre d'entreprises signataires de l'accord n'a que peu évolué, et les principaux poids lourds du prêt-à-porter occidental se tiennent encore en retrait.
Aux Etats-Unis, les grandes enseignes telles que Gap, Macy's, Sears ou Wal-Mart (non signataires de l'accord) ont formé l'Alliance for Bangladesh Worker Safety qui reprend les grands principes directeurs de l'Accord, mais avec une charte spécifique, fortement "allégée" sur la notion de responsabilité des donneurs d'ordre.
De fait, on constate un mouvement de recul des exportations textiles du Bangladesh sur les premiers mois de l'année : la question d'une modification de la stratégie de sourcing liée au risque éthique se pose (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2014).
En ce qui concerne l'inspection exhaustive des usines, là encore un obstacle se dresse : l'administration en charge de l'inspection et de l'autorisation des bâtiments commerciaux au Bangladesh est à la fois sous-dimensionnée par rapport à l'ampleur de la tâche, et notoirement gangrénée par la corruption.
Afin de procéder à un état des lieux objectif, la BAF doit donc confier les investigations de terrain et la rédaction des rapports à des prestataires privés, à la fois coûteux et sous-représentés dans le pays : les délais d'obtention des lignes budgétaires ainsi que l'organisation des campagnes d'inspection par des entreprises basées à l'étranger expliquent certainement le retard pris dans la mise en œuvre de cette étape essentielle du projet.
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