 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | MARCHES ET TENDANCES | | Pays | FRANCE | Date | juillet 2008 | | |
Ventes illicites sur Internet : les marques contre-attaquent ! | |
Synthèse : Trois jugements du Tribunal de Commerce de Paris ont récemment condamné deux sociétés du net ... et pas des moindres : PMC Distribution qui exploite le site www.club-prive.fr et ... Ebay !
La première a été attaquée par Pacific Création, fabriquant et distributeur des parfums Lolita Lempicka pour avoir commercialisé sur son site des lots de parfums hors du réseau de distribution sélective mis en place par le distributeur. PMC Distribution se serait procuré les produits auprès d'une société italienne... Outre la cessation immédiate de toute commercialisation sur le site incriminé des parfums de la marque, le contrevenant qui avait fait appel d'un premier jugement à son encontre, a été condamné à verser 12 000 euros de dommages et intérêts.
Pour sa part, Ebay a fait l'objet de deux condamnations coup sur coup pour manquement à son obligation de s'assurer que son activité ne génère pas "d'actes illicites au préjudice de tout autre opérateur économique" ... en l'occurrence avoir permis la mise en vente de produits contrefaits via son site de vente aux enchères.
Or, les deux sociétés qui ont porté plainte et obtenu gain de cause ne sont autres que Louis Vuitton Malletier SA (LVMH) et Christian Dior Couture, qui ont respectivement obtenu d'être dédommagées à hauteur de 20 et 16 millions d'euros ! | |
Avis de l'expert : Ces condamnations feront date ! La guerre larvée entre "pure players" du web et grandes marques du luxe est maintenant ouvertement déclarée. Certains flous juridiques derrière lesquels pouvaient encore se retrancher les sociétés commerciales "virtuelles" semblent peu à peu s'éclaircir :
PMC Distribution a ainsi été condamné pour avoir contourné le réseau de distribution sélective mis en place par Pacific Création, qui réserve à ses points de vente physique la commercialisation par Internet.
Ebay, qui se retranchait systématiquement derrière son activité d'hébergeur pour se défausser de sa responsabilité vis-à-vis des produits présentés sur son site, a été condamné en tant que courtier. Dans la mesure où la société américaine et sa filiale internationale perçoivent des commissions sur les ventes, produits contrefaits inclus, elle est en quelque sorte considérée solidaire du vendeur.
Un coup de sifflet qui pourrait bien sonner la fin de la "récré" pour le commerce en ligne, sommé de rentrer dans le rang des règles commerciales après avoir tout de même bien profité du décalage entre appareil juridique et innovation technologique.
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