 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | FRANCE / UE / MONDE | Date | septembre 2009 | | |
Sécurisation de la chaîne logistique : haro sur les opérateurs "discrets" | |
Synthèse : M. Eric Woerth a récemment confirmé que, dans le but d’améliorer ses procédures, la douane venait de rénover radicalement son approche des contrôles, en ciblant les opérateurs du commerce international les moins connus et en respectant des critères de risques bien définis (cf Atmosphère Internationale de juillet 2009).
Parlant de la mondialisation, le ministre français du Budget a également déclaré que la sécurité des Français passait par la « sécurisation de la chaîne logistique », en référence aux normes internationales « SAFE » qui se traduisent dans le droit douanier communautaire par la notion de la certification des opérateurs économiques (OEA).
Il a rappelé à cette occasion que la France développait, avec les douanes européennes, des instruments permettant de faire converger les méthodes de travail pour améliorer l’efficacité globale du contrôle douanier : allusion à l’informatisation communautaire des procédures (DELT@ pour la France). | |
Avis de l'expert : Sur le plan douanier, l’UE est en train de réaliser une harmonisation très importante en un temps record ! En effet, il ne lui aura fallu que 5 ans pour intégrer dans le droit communautaire les normes SAFE mises en place par l’Organisation Mondiale des Douanes sur la demande pressante des Etats-Unis.
Le discours de M. Woerth a pour objectif de sensibiliser et d’inciter les entreprises françaises travaillant à l’international à entreprendre rapidement des démarches pour se faire connaître de l’administration douanière : les opérateurs économiques qui ne joueront pas le jeu prendront le risque d’être considérés comme potentiellement « dangereux » pour la chaîne logistique (notion de sûreté et sécurité).
En pratique cela se traduira par une pression administrative accrue et une grande fragilisation de l’organisation logistique, tant à l’import qu’à l’export !
Il existe plusieurs types de démarches (audit, certification, agrément, procédures simplifiées, …) permettant à l’entreprise de se positionner en tant que « partenaire » de la douane plutôt que dans le rôle de « suspect » : nous sommes à votre disposition pour vous conseiller, vous accompagner et vous aider à franchir ce cap très important. | |
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