 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | FRANCE / UE / MONDE | Date | septembre 2009 | | |
S�curisation de la cha�ne logistique : haro sur les op�rateurs "discrets" | |
Synthèse : M. Eric Woerth a r�cemment confirm� que, dans le but d�am�liorer ses proc�dures, la douane venait de r�nover radicalement son approche des contr�les, en ciblant les op�rateurs du commerce international les moins connus et en respectant des crit�res de risques bien d�finis (cf Atmosph�re Internationale de juillet 2009).
Parlant de la mondialisation, le ministre fran�ais du Budget a �galement d�clar� que la s�curit� des Fran�ais passait par la � s�curisation de la cha�ne logistique �, en r�f�rence aux normes internationales � SAFE � qui se traduisent dans le droit douanier communautaire par la notion de la certification des op�rateurs �conomiques (OEA).
Il a rappel� � cette occasion que la France d�veloppait, avec les douanes europ�ennes, des instruments permettant de faire converger les m�thodes de travail pour am�liorer l�efficacit� globale du contr�le douanier : allusion � l�informatisation communautaire des proc�dures (DELT@ pour la France). | |
Avis de l'expert : Sur le plan douanier, l�UE est en train de r�aliser une harmonisation tr�s importante en un temps record ! En effet, il ne lui aura fallu que 5 ans pour int�grer dans le droit communautaire les normes SAFE mises en place par l�Organisation Mondiale des Douanes sur la demande pressante des Etats-Unis.
Le discours de M. Woerth a pour objectif de sensibiliser et d�inciter les entreprises fran�aises travaillant � l�international � entreprendre rapidement des d�marches pour se faire conna�tre de l�administration douani�re : les op�rateurs �conomiques qui ne joueront pas le jeu prendront le risque d��tre consid�r�s comme potentiellement � dangereux � pour la cha�ne logistique (notion de s�ret� et s�curit�).
En pratique cela se traduira par une pression administrative accrue et une grande fragilisation de l�organisation logistique, tant � l�import qu�� l�export !
Il existe plusieurs types de d�marches (audit, certification, agr�ment, proc�dures simplifi�es, �) permettant � l�entreprise de se positionner en tant que � partenaire � de la douane plut�t que dans le r�le de � suspect � : nous sommes � votre disposition pour vous conseiller, vous accompagner et vous aider � franchir ce cap tr�s important. | |
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