Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REACH
 Pays UE / MONDE  Date décembre 2011

Alerte REACH : obligation de notification avant le 20/12/2011 !

Synthèse : 7 nouvelles substances préoccupantes ont été ajoutées à la liste des substances candidates à l'interdiction de REACH le 21 juin 2011 : si vos articles contiennent plus de 0,1% d'une ou plusieurs de ces substances et si le cumul annuel d'utilisation dépasse une tonne par an, vous avez jusqu'au 20 décembre pour le notifier à l'ECHA ... Ne ratez pas l'échéance !

Rappel : pour être conformes à la règlementation REACH, les fabricants ou importateurs européens d'articles ont l'obligation de notifier à l'ECHA la présence de substances de la liste candidate dans les six mois suivant leur parution.

L'échéance du 20 décembre concerne les substances suivantes :
  • Acétate de 2-éthoxyéthyle (N°CE 203-839-2)
  • Chromate de strontium (N°CE 232-142-6)
  • Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkylesen C7-11, ramifiés et droits (DHNUP) - (N°CE 271-084-6)
  • Hydrazine (N°CE 206-114-9)
  • 1-méthyl-2-pyrrolidone (N°CE 212-828-1)
  • 1,2,3-trichloropropane (N°CE 202-486-1)
  • Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkylesramifiés en C6-8, riches en C7 (DIHP) - (N°CE 276-158-1)
Toutes les informations concernant la procédure de notification sont disponibles sur le site de l'ECHA.

> Nous mettons à disposition de nos abonnés une fiche technique sur simple demande.
Avis de l'expert : Il s'agit de la 2ème échéance de notification, la première était fixée au 1er juin 2011 pour toutes les substances inclues dans la liste candidate avant cette date.

Nous vous rappelons que la notification se fait en ligne, qu'il s'agit d'une déclaration gratuite, avec des éléments sommaires, et qu'elle fait partie des trois obligations clés ayant des conséquences pénales lourdes en cas de non respect.

L'objectif de la notification est de surveiller le taux d'utilisation de certaines substances en cours d'étude d'impact, et de mesurer les risques sur la santé et l'environnement proportionnellement à la fréquence et au type d'usage.

NB : Les substances de la liste candidate ne sont pas interdites.

Pour mettre à jour vos connaissances sur la liste candidate et la procédure de notification, ACTE International vous propose un module de formation en intra ou inter entreprises d'une journée sur le thème : REACH - GESTION DES SUBSTANCES PREOCCUPANTES ET ANNEXE XIV

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Renseignements et inscriptions auprès de notre service formation :
Eléonore MACQUART au 04 76 67 71 84 ou formation@acte-international.com
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : INERIS (30/11/11)
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