 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Produits textiles : mention obligatoire de l'origine sur les factures import |
| Synthèse : A compter du 24 octobre 2011, la présentation d'un certificat d'origine universel ou textile ne sera plus obligatoire pour dédouaner des produits de confection textile à l'importation dans l'UE (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2011). Toutefois, l'origine étant une notion importante de la déclaration en douane, cette information devra obligatoirement figurer sur la facture émise par le fournisseur ou l'expéditeur des marchandises. |
| Avis de l'expert : Il est préférable de prévoir un à deux jours de délai supplémentaires pour la mise en application effective de cette nouvelle réglementation : il est possible que les outils informatiques douaniers (DELT@ pour la France) ne soient pas totalement opérationnels le jour J... C'est la date d'émission de la déclaration en douane qui sera prise en compte pour l'application cette nouvelle procédure : les produits textiles qui arriveront quelques jours avant le 24 octobre sur le territoire communautaire pourront donc être placées en attente sous douane, soit sur une zone Magasin ou Aire de Dépôt Temporaire (MADT), soit sous le régime de l'entrepôt douanier. Seules les importations de produits textiles pour lesquelles il n'est pas sollicité de préférence tarifaire sont concernées par cette nouvelle réglementation : les certificats d'origine préférentielle (FORM A, EUR1, EURMED) sont toujours obligatoires pour pouvoir bénéficier d'exonérations de droits de douane. Toutefois, nous rappelons que, sous certaines conditions, les certificats EUR1 et EURMED peuvent également être remplacés par une facture mentionnant l'origine des produits importés (cf Atmosphère Internationale de septembre 2011). Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur ce sujet. Prochaines sessions de formation inter-entreprises en rapport avec cette thématique : Maîtriser les règles de détermination de l’origine (18/10 Paris - 20/10 Voiron) Acheter et vendre à l’international : maîtriser les fondamentaux (22/11 Voiron - 24/11 Paris) Préparer, contrôler et maîtriser une opération de dédouanement (29/11 Paris - 01/12 Voiron) >> En savoir plus sur les formations ACTE International ... |
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