Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REACH
Pays	UE	Date	décembre 2010

Alerte REACH : 8 nouvelles substances prioritaires à l'interdiction !

Synthèse : 8 substances classées préoccupantes viennent d'être ajoutées à la liste des substances prioritaires à l'interdiction (Annexe XIV) . Le processus d'interdiction s'accélère : il est urgent de bannir ces substances de vos articles !

Le 3/12/2010, le Comité des Etats membres de l'ECHA a en effet validé le passage en statut prioritaire des 8 substances préoccupantes (SVHC*) suivantes :

2,4-dinitrotoluene (2,4-DNT)
Diarsenic pentaoxide
Diarsenic trioxide
Di-isobutylphthalate (DIBP)
Lead chromate
Lead chromate molybdate sulphate red (C.I. Pigment Red 104)
Lead sulfochromate yellow (C.I. Pigment Yellow 34)
Tris(2-chloroethyl)phosphate (TCEP)

18 substances préoccupantes sont donc désormais prioritaires à l'interdiction.

N'hésitez pas à consultez en ligne la liste à jour des substances préoccupantes candidates à l'interdiction sur notre site web.

* SVHC : Substances of Very High Concern

Avis de l'expert : L'utilisation de ces substances sera interdite dans l'UE dans un délai de 18 mois après parution officielle de l'annexe XIV de la règlementation REACH. Les entreprises qui voudront continuer à utiliser ces substances auront 6 mois pour entrer dans le processus d'autorisation.

Les demandes d'autorisation ne sont pas ouvertes aux fournisseurs d'articles : elles sont réservées aux fabricants et/ou importateurs de substances, préparations ou articles relarguant intentionnellement des substances.

La demande d'autorisation sera accordée sous les conditions strictes suivantes :

Autorisation à durée limitée : 2 ans
Paiement de 48 000€/ substance + 10 000€ par type d'usage
Pas de substance de substitution disponible sur le marché
Risques pour l'environnement et la santé limités par des précautions d'usage
Marquage, emballage et conditions d'utilisation appropriés

Nous vous rappelons qu'ACTE International propose un module de formation "REACH 2.010" pour mettre à jour vos connaissances, vos procédures et assurer la mise en conformité de votre entreprise : consultez notre catalogue de formations 2011.

2 sessions inter-entreprises sont déjà programmées en mars 2011 à Paris et Voiron : consultez l'agenda.

Notre Hot Line Technique et Règlementaire est également là pour vous assister dans vos démarches vis-à-vis de vos fournisseurs étrangers, ainsi que dans vos réponses à vos distributeurs et clients.

A. LE ROLLAND

Source(s) : ECHA (03/12/2010)