 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Nouveau SPG+ 2009-2011 : 16 pays exemptés de droits de douane |
| Synthèse : Le Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG) rentre dans un nouveau schéma d'application à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2011 (cf Atmosphère Internationale d'août 2008). A cette occasion, les pays bénéficiant du SPG+, régime tarifaire spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, ont du renouveler leur demande auprès de la Commission afin de maintenir leur exemption totale de droits de douane à l'import dans l'UE. D'autre pays, qui ne bénéficiaient pas encore de ce régime tarifaire spécial, ont profité de la mise en place du nouveau schéma pour faire acte de candidature. L'UE vient de communiquer par voie de Journal Officiel(*) la liste des 16 pays bénéficiaires du SPG+ pour les 3 ans à venir :
* Extrait du JO UE à disposition de nos clients abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : Ce régime spécial d'encouragement, sans lien direct avec la notion de Pays en Voie de Développement les Moins Avancés (PVDMA), est extrêmement politique : il s'agit ni plus ni moins d'un moyen de pression exercé par l'UE sur les autorités de certains pays. Pour cette raison, l'utilisation de cette préférence tarifaire très spécifique comporte potentiellement des risques pour les opérateurs économiques, dans la mesure où les bénéficiaires peuvent être exclus de la liste à tout moment. L'exemption totale de droits de douane peut donc être annulée, supprimant d'un coup l'avantage concurrentiel concédé aux exportateurs de ces pays. A titre d'exemple, le Sri Lanka et le Salvador font actuellement l'objet d'enquêtes très approfondies de la part de la Commission pour vérifier le respect de certains critères obligatoires. Il n'est pas exclu que ceux-ci perdent le bénéfice de la préférence tarifaire totale au vu des résultats des enquêtes courant 2009 ... Donc, si le SPG+ peut présenter de réelles opportunités en termes de sourcing, il est indispensable de bien connaître le niveau de fiabilité de chaque pays concerné. D'autre part, il nous paraît utile de rappeler ici que l'utilisation de cette préférence tarifaire spécifique, ne peut se faire que dans le cadre réglementaire de gestion du Système des Préférences tarifaires Généralisées. ACTE International propose plusieurs modules de formation en lien avec cette thématique : consultez notre Workshop Center ! |
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