| Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | Pays | MAROC / MONDE | Date | février 2013 | | |
Export Maroc : "déclaration sommaire d'entrée" obligatoire au 29/04/13 | |
Synthèse : Les autorités marocaines nous informent qu'une "déclaration sommaire d'entrée" (ENS - Entry Summary Declaration) sera obligatoire pour toute importation sur le territoire du Maroc à compter du 29 avril 2013. Cette déclaration est à établir par le transporteur de la marchandise par procédé informatique dans les délais réglementaires**. Sa mise en place opérationnelle risque de créer quelques perturbations sur la chaîne logistique pour les flux de marchandises à destination des ports et aéroports marocains : des ralentissements sont à prévoir lors des passages en douane début mai. ** Procédure détaillée sur le site de l'administration des douanes du Maroc | |
Avis de l'expert : Ce n'est pas une surprise, car la mise en application de cette procédure était initialement prévue pour février 2013 (cf ACTualité du 17/01/2013). Elle correspond à la règlementation communautaire ICS (Import Control System), déclaration sécuritaire découlant des normes SAFE et appliquée au sein de l'UE dans le cadre de la certification Opérateur Economique Agréé. Le Maroc se conforme donc à son tour aux normes mondiales de sécurisation de la chaîne logistique internationale qu'il a ratifiées en 2005 au sein de l'Organisation Mondiale des Douanes. Les normes SAFE continuent à s'imposer dans les administrations douanières à travers le monde (cf Atmosphère Internationale de novembre 2011). Beaucoup d'entreprises ressentent aujourd'hui une certaine pression dans leurs échanges internationaux... Cette pression est exercée par la clientèle qui souhaite sécuriser ses process d'approvisionnement, par les opérateurs logistiques engagés en première ligne face aux nouvelles exigences sécuritaires et par les administrations douanières des pays destinataires à l'export... Des éléments tangibles qui obligent tous les acteurs du commerce international à admettre que la notion de la compétitivité des entreprises dans le contexte mondial actuel est de plus en plus liée à l'acceptation par celles-ci des normes sécuritaires ! Pour les entreprises communautaires la certification Opérateur Economique Agréé représente désormais un sésame indispensable pour se développer à l'international En savoir plus sur la certification OEA : | |
D. LE GRAS | Source(s) : Administration des Douanes du Maroc (01/02/2013) | | | |