 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REACH | | Pays | USA / UE | Date | avril 2010 | | |
Les Etats-Unis adoptent la "REACH attitude" ... | |
Synthèse : Conformément à l'information diffusée dans nos sujets Atmosphère Internationale précédents (*), l'EPA (Environmental Protection Agency) poursuit le processus d'identification de produits chimiques préoccupants et publie une liste des "Chemicals of Concern" qui doivent prioritairement faire l'objet de restrictions et/ou d'interdictions.
Le calendrier de déploiement des mesures se précise (**) : - Automne 2010 : diffusion d'un projet de loi de liste de substances préoccupantes, avec en priorité les phtalates et les retardateurs de flamme PBDE (polybrominated diphenyl ethers)
- Echéance 2012 : publication de restrictions ou d'interdiction de certaines substances, en particulier les phtalates, paraffines chlorées à chaînes courtes, et perfluorooctanes (PFOS, PFOA)
- Echéance 2013 : interdiction du DécaBDE (un PBDE / retardateurs de flamme) et demande d'autorisation préalable à toute mise sur le marché de ce produit dans le cadre d'un nouvel usage.
* Archives Atmosphère Internationale sur cette thématique :
 Etats-Unis : vers un REACH à l'américaine ? (novembre 2009)
REACH vu de New York ... (décembre 2008)
** Planning disponible en ligne sur le site de l'EPA | |
Avis de l'expert : Une liste qui ressemble à la liste candidate européenne de REACH. Le risque d'intégration de REACH dans les règles de l'OMC à perspective 2020 encourage sans doute les Américains à tenter de prendre la main sur les méthodes de contrôle, d'étude et d'interdiction, anticipant des restrictions sur leurs produits qui pourraient pénaliser leurs échanges commerciaux.
Conforté par la norme CPSIA (Consumer Product Safety Improvement Act), le contrôle des substances chimiques sur le marché américain est engagé par le biais de restrictions sectorielles plus que d'interdictions totales : à titre d'exemple, certains phtalates sont interdits uniquement dans les produits de grande consommation destinés aux enfants et, à l'avenir, l'ensemble des phtalates seront bannis de cette catégorie d'articles.
La démarche de l'EPA renforcera les initiatives des "Class Actions" qui auront à leur disposition une information claire sur les risques sanitaires et environnementaux : pour la seule année 2008, elles ont obtenu le versement de plus de 18 millions d'USD d'indemnités aux consommateurs américains ...
Un sujet plus que sensible pour l'EU qui n'a pas encore autorisé la création de class actions sur son territoire, et refuse aujourd'hui aux entreprises américaines le droit de se retourner contre des fournisseurs européens en cas de procédures engagées à leur encontre aux Etats-Unis.
Pour obtenir davantage d'informations sur vos obligations règlementaires vis-à-vis de REACH, ou sur la norme CPSIA, n'hésitez pas à consulter les experts d'ACTE International via notre Hot Line Technique (crédit Hot Line inclut dans votre abonnement Atmosphère International ou tarifs sur demande). | |
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