Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pays	MONDE	Date	juillet 2015

Douanes mondiales : un "business" qui rapporte...

Synthèse : L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a publié en juin dernier son rapport annuel 2014-2015* : 840 000 agents des douanes dans le monde traitent 610 millions de déclarations import/export (hors envois postaux et express)... 60% des administrations douanières utilisent des systèmes automatisés, et 40% d'entre elles proposent un portail d'accès unique. Un bilan qui met aussi en lumière l'énorme masse fiscale générée par le commerce international au profit des Etats...

Les droits de douane appliqués sur les échanges de biens entre pays ou unions douanières constituent 25% de la recette douanière globale des Etats. A l'échelle des régions économiques, la contribution des douanes aux recettes globales est prépondérante : située autour de 30% pour les zones Europe, Asie-Pacifique et Amériques, elle atteint ou dépasse les 40% en Afrique subsaharienne !

La zone Europe est la première "productrice" de déclarations en douane avec 198 millions de déclarations à l'export et 237 millions à l'import en 2014.

Pour sa part, la douane française a recouvré en 2014 la somme de 69 milliards EUR de droits et taxes soit une augmentation de 1.2% par rapport à 2013*.
Optimisation des contrôles oblige, la douane française s'est également investie dans 17 contrôles multilatéraux en 2014, dont l'un a donné 8,6 millions EUR de droits d'accises...

* Rapport Annuel 2014-2015 de l'OMD à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : La mondialisation et la délocalisation de la fabrication des produits est toujours analysée comme une perte économique… mais pas pour les Etats ! La manne fiscale que représentent les droits de douane, les taxes diverses, les TVA, justifie à elle seule un contre balancement au développement industriel national. Un prélèvement qui selon les pays et les régions constitue une part substantielle du budget global des dépenses et qu'il faudrait presque réintégrer dans le calcul du PIB.

On comprend d'autant mieux l'intérêt pour l'administration de bien cibler ses contrôles et la priorité donnée au rôle répressif réduisant les fraudes.

Curieusement le sujet de la corruption au sein des administrations douanières ne fait l'objet que de 5 lignes sibyllines dans un rapport de 76 pages, laissant à penser que la manne fiscale "informelle" n'est pas dans le collimateur de l'OMD...

On notera tout de même que l'OMD fait figurer pour la première fois dans ses statistiques que 13.3% du personnel dirigeant des administrations douanières dans le monde est de sexe féminin : un chiffre évidemment très faible, mais un point de départ pour évaluer la progression future de la parité homme/femme au sein de ces instances administratives "sensibles"...

A. LE ROLLAND

Source(s) : OMD / www.douane.gouv.fr (mai 2015)