Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / MONDE  Date décembre 2010

ICS : lancement "en douceur" au 1er janvier 2011 ?

Synthèse : La mise en application dans l'UE des déclarations sécuritaires à l'importation ICS (Import Control System) au 01/01/2011 ne fait pas peur qu'aux opérateurs économiques : tous les services douaniers concernés appréhendent cette profonde mutation, inédite à l'échelle européenne !

Car les premières organisations a être impactées par l'ICS seront les administrations douanières des 29 pays concernés (UE 27 + Suisse et Norvège). Mise à part la charge en termes de gestion informatisée des données (cf Atmosphère Internationale de décembre 2010), la nature de l'impact consistera en une perte de l'autorité nationale pour les contrôles liés à la sécurité et à la sûreté.

En effet, selon la règlementation européenne, c'est l'autorité douanière du pays du premier franchissement de la frontière communautaire par le moyen de transport qui devra apprécier la notion de risque, et décider du déclenchement et du lieu des contrôles à effectuer.
Exemple Arrivage en Suisse d'un lot aérien en provenance d'Asie et à destination de la France :
la douane Suisse décidera des éventuels contrôles intrusifs sécurité / sûreté à réaliser, soit en Suisse, soit en France sous l'autorité de l'administration douanière française.
Donc des interventions de contrôles physiques des marchandises pourront être "téléguidées" par d'autres pays que celui de destination finale ...

Une première pour les 29 pays concernés qui, malgré les nombreuses actions de coopération déjà réalisées entre les différentes administrations, devront adapter leurs procédures, mais aussi leurs habitudes et leurs mentalités pour réussir ce changement profond d'organisation...
Avis de l'expert : Le commerce ne sera donc pas seul à être impacté par les déclarations sécuritaires ICS, que ce soit en termes d'organisation, de délais ou de coûts. C'est pourquoi, sur ce sujet, la douane et le commerce n'ont pas d'autre choix que de travailler en partenariat.

La mise en route au 1er janvier de la déclaration sécuritaire ICS devrait donc se faire "en douceur", afin que chacun des acteurs trouve ses marques dans les meilleures conditions : une période transitoire de 3 à 6 mois est prévue afin de prévenir d'éventuels préjudices pour le commerce liés à des défaillances ou problèmes de toute nature dans la phase de lancement.

D'autre part, la douane française s'organise pour que, dans la mesure du possible, si un contrôle à été décidé dans le cadre de l'ICS sur le territoire national, celui-ci soit couplé avec l'éventuel contrôle découlant de l'émission de la déclaration en douane.
A noter que, sur le plan strictement réglementaire, la déclaration sécuritaire ICS est totalement déconnectée de la déclaration en douane, même si certaines données sont communes aux deux déclarations.

La période transitoire sera donc vraisemblablement peu contraignante, mais attention à ne pas trop s'habituer à ce contexte ! Sur ce point, l'administration est catégorique : dès que le dispositif sera opérationnel, la réglementation sera appliquée à la lettre, car il en va de la sécurité du territoire de l'UE, Suisse et Norvège inclus.
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : UE (novembre 2010)
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