Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays MONDE / UE  Date novembre 2016

Nomenclature SH 2017 : la mise à jour est officielle !

Synthèse : Le détail des nouveautés 2017 concernant les nomenclatures douanières est paru par voie de journal officiel le 28 octobre dernier : 35 chapitres sur 97 sont affectés par les amendements du SH 2017, soit 702 modifications au total. Les opérateurs du commerce international ont jusqu'au 31/12/2016 pour se mettre à jour !

Les modifications apportées à la nomenclature SH 2012-2016 concernent les secteurs et chapitres (SH2) suivants :

Secteur
Chapitre
Produits
nb modif.
Agroalimentaire
03
Poissons, crustacés, mollusques
127
08
Fruits comestibles
24
10
Céréales
4
12
Graines et fruits oléagineux
1
13
Gommes, résines
1
15
Graisses et huiles animales ou végétales
2
16
Préparations de viandes de poissons de crustacés
1
22
Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
48
Chimie
28
Produits chimiques inorganiques
14
29
Produits chimiques organiques
70
30
Produits pharmaceutiques
16
31
Engrais
2
32
Extraits tannants ou tinctoriaux
6
37
Produits photographiques et cinématographiques
4
38
Produits divers des industries chimiques
35
39
Matières plastiques et ouvrages en ces matières
12
40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
3
Bois
44
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
68
Textile
54
Filaments synthétiques ou artificiels
4
55
Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
3
57
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
3
58
Tissus spéciaux
2
59
Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
2
60
Etoffes de bonneterie
9
63
Autres articles textiles confectionnés
1
Céramique
69
Produits céramiques
5
Métaux communs
73
Ouvrages en fonte, fer ou acier
16
Machines industrielles
84
Machines, appareils et engins mécaniques
86
85
Machines, appareils et matériels électriques
64
Transport
87
Voitures automobiles, tracteurs et cycles
27
88
Navigation aérienne et spatiale
4
Optique
90
Appareils d'optique de photographie
et de cinématographie

25
Meubles
94
Meubles
9
Jouets
95
Jouets
1
Divers
96
Ouvrages divers
3

En complément :
Avis de l'expert : Les chapitres 03, 84, 29, 44 et 85 sont les plus impactés par les modifications.

2017 est une véritable année de changements au niveau des nomenclatures douanières ! Cette mise à jour quinquennale majeure de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) impacte en effet les 200 pays et unions économiques ou douanières qui en sont membres...

Ces nouvelles règles de classement douanier des marchandises seront applicables dès le 1er janvier 2017, ce qui demande aux opérateurs de procéder sans tarder à la mise à jour de leurs bases de données, afin d'éviter toute rupture dans leurs opérations douanières import/export et de sécuriser leurs flux logistiques à l'international : les Déclarations d'Echange de Biens (DEB), mais aussi certains Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) sont susceptibles d'être affectés par ces modifications de la nomenclature SH.

Il faut également anticiper une nouvelle version des notes explicatives du système harmonisé, qui peuvent être commandées directement sur le site Web de l'OMD.

Nos cursus de formation et de mise à jour des connaissances douanières sont consultables en ligne sur notre site Web. Dans le cadre de votre abonnement Hot Line Technique et Réglementaire, vous pouvez interroger nos experts en direct pour évaluer l'impact de ces futures modifications sur vos activités à l'international !

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Source(s) : OMD / JO UE (janvier 2015 - octobre 2016)
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