 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Alerte REACH : seuil de 0,1% bientôt applicable sur les parties d'article ? |
| Synthèse : Les fabricants et importateurs d'articles sont prévenus : la France et cinq autres Etats européens assument clairement leur position dissidente sur l'interprétation de la règlementation REACH ! Le "club des 6" a publié début juillet ses propres lignes directrices, réaffirmant formellement que le seuil de 0,1% de substance préoccupante est non seulement applicable à l'article, mais également à toute partie ou élément constitutif de l'article... Ce nouveau document guide* qui propose plusieurs exemples permettant au fournisseurs d'articles (fabricants et/ou importateurs) de s’acquitter de leurs obligations d'information, se concentre principalement sur le calcul du seuil des 0,1% selon la position divergente adoptée par la France, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Norvège et la Suède face à la Commission européenne (cf Atmosphère Internationale de juin 2011) : l'analyse chimique permettant de déterminer la quantité de substance préoccupante (SVHC**) présente dans un article doit aussi être réalisée séparément sur chaque partie significativement constitutive de cet article. Exemple : un T-shirt imprimé composé d'une matière principale et d'une mixture livrée à l'usine pour réaliser l'impression.
* Document en français (depuis le 19/12/2013) à disposition de nos abonnés sur simple demande |
| Avis de l'expert : En mai 2012, les Etats dissidents avaient annoncé qu'ils publieraient leur propre interprétation de l'évaluation de la quantité de substance SVHC dans les articles (cf Atmosphère Internationale de mai 2012)... Voilà qui est fait ! "Once an article, always an article !"... c'est le postulat de base de la France et de ses alliés qui veulent imposer leur approche au reste de l'UE : tout produit pouvant être considéré comme un article avant son adjonction à l'article final doit être considéré et traité indépendamment dans le cadre de l'article 33 de la règlementation REACH. Ces lignes directrices sont toutefois présentées de manière très synthétique, pour ne pas dire "simpliste"... Un document qui évacue toute la complexité de la mise en œuvre pratique du concept défendu par le "club des 6" ! Pourtant l'argumentation avancée par le groupe des Etats dissidents peut être considérée comme pertinente au regard de l'objectif de la réglementation REACH de préserver la santé et l'environnement. Le problème tient plutôt dans la différenciation de cette position qui pourrait aboutir à une règlementation non harmonisée en défaveur des industriels, importateurs et distributeurs des 6 pays concernés... Pour le moment, elle reste contestable légalement en cas de contrôle... mais à quelles conditions et pour combien de temps ? Les Etats dissidents espèrent faire entendre raison aux 22 autres membres de l'UE et obtenir la modification de la réglementation communautaire... Affaire à suivre ! N'hésitez-pas à utiliser notre service Hot Line Technique et Règlementaire pour faire le point avec nos experts, à visionner la vidéo de notre dernier webinar sur la règlementation REACH, ou à contacter notre service formation pour établir un plan de formation sur-mesure pour vous et vos équipes, en France comme à l'étranger ! |
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