Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème RSEE INTERNATIONALE
 Pays UE / MONDE  Date novembre 2015

RSEE & supply chain : le G7 veut apporter sa pierre à l'édifice

Synthèse : Les ministres du G7 ont créé en juin dernier le "Vision Zero Fund" : un fonds de soutien aux actions conjointes de prévention des gouvernements, entreprises, syndicats et ONG pour améliorer les conditions de travail et de sécurité dans les usines de fabrication de certains pays producteurs... et renforcer la durabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales.

Selon les statistiques de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), les maladies professionnelles et accidents du travail causent en effet la mort de 2,3 millions de personnes chaque année, et représentent un coût global estimé à 2 800 milliards USD/an...

La Commission européenne vient d'annoncer son soutien actif à cette initiative intergouvernementale par une contribution de 3 M€, ce qui porte le montant actuel de l'enveloppe à 7 M€ (3 M€ de l'Allemagne et 1 M€ des Etats-Unis).

D'autres contributions, publiques et privées devraient alimenter le fonds qui sera géré par l'OIT au profit d'actions concrètes :
  • Au niveau des entreprises : focus sur les pratiques de sourcing et les actions de "due diligence" des donneurs d'ordres, soutien aux actions de formation des managers et des ouvriers aux règles de sécurité au travail, contrôle du respect des normes et réglementations par audit, création de CHSCT** dans chaque usine, etc.

  • Au niveau des Etats : renforcement des systèmes d'inspection et de contrôle, investissement dans des plans de formation santé/sécurité, obligation pour les propriétaires d'usines de recourir à des assurances accident, etc.
Les premières activités pilotes du fonds seront déployées dès 2016, notamment dans le secteur du prêt-à-porter au Bangladesh (cf. Atmosphère Internationale de juin 2015).

* Déclaration officielle du G7 "Action for Fair Production" (13/10/2015) à disposition de nos abonnés sur simple demande.
** CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Avis de l'expert : En annonçant son soutien financier au "Vision Zero Fund", la Commission européenne poursuit son engagement en faveur des supply chain responsables et durables.

Présente dès 2013 au Bangladesh dans le Pacte pour l'amélioration des droits du travail et de la sécurité des usines de la confection, puis impliquée dans une initiative similaire au Myanmar, l'Union européenne avance en parallèle sur la mise en place de son cadre législatif sur la responsabilité sociale, éthique et environnementale des entreprises (RSEE) à l'international (cf. Atmosphère Internationale de juin 2014).

Ces initiatives du G7 et de l'UE montrent que les Etats, individuellement ou collectivement, sont de plus en plus investis dans la promotion de nouveaux modèles de croissance, basés sur le respect des droits humains, la sécurisation des conditions de travail et, plus globalement, la maitrise des incidences négatives de l'activité économique sur l'environnement humain et naturel.

On notera tout de même que le montant de financement collecté à ce jour pour le "Vision Zero Fund" apparaît bien dérisoire face à l'ampleur du chantier... Alors que l'Union européenne (par ailleurs fortement mobilisée sur d'autres projets il est vrai) se félicite d'octroyer la même somme que l'Allemagne, l'apport volontaire des Etats-Unis ressemble presque à une obole !

L'OIT annonce d'ailleurs vouloir veiller à ce que l’accord se traduise en "progrès tangibles", et rappelle à ce titre qu'environ 450 millions de personnes occupent actuellement des emplois liés aux chaînes d’approvisionnement mondiales...

* BIT : Bureau International du Travail

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A consulter en ligne > enregistrement vidéo de notre séminaire Web du 16/10/2015 :
Sourcing international : coûts de main d’œuvre et conditions de travail
Imprimer  S. THONNERIEUX
Source(s) : Commission européenne (octobre 2015)
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