Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pays	UE / FRANCE	Date	octobre 2010

Alerte OEA : importations 2011, êtes vous prêts ?

Synthèse : Et si au 1er janvier 2011, vos commandes restaient bloquées chez vos fournisseurs dans l'attente des informations à transmettre par votre service import aux douanes européennes ?

Le projet d'application du système de contrôle des importations ICS (Import Contrôle Système) au 01/01/2011 a été diffusé : il dévoile enfin la liste des données à transmettre aux autorités douanières européennes avant l'embarquement des marchandises.

Le nombre de données et les délais de transmission varient selon le mode de transport utilisé :

Mode (nb de données)	Délai limite de transmission des données
Maritime (29)
Conteneurs longue distance :	24H avant le chargement sur le navire à destination de l'UE
Conteneurs courte distance :	Au moins 2H avant l'arrivée au premier port situé sur le territoire douanier de la Communauté
Cargaisons vrac ou fractionnées :	Au moins 4H avant l'arrivée au premier port de l'UE
Aérien (28)
Vol court courrier (<4H de vol) :	Au plus tard au moment du décollage effectif
Vol long courrier (>4H de vol) :	Au moins 4H avant l'arrivée au premier aéroport situé sur le territoire de la communauté
" Expressistes " (19) :	Au plus tard au moment du décollage effectif - A confirmer
Ferroviaire (30)	Au moins 2H avant l'arrivée au bureau de douane d'entrée dans le territoire douanier de la Communauté
Routier (24)	Au moins 2H avant l'arrivée au bureau de douane d'entrée dans le territoire douanier de la Communauté
Transport combiné (24) ex : camion/ferry	Au moins 2H avant l'arrivée au premier port situé sur le territoire douanier de la Communauté

A titre indicatif, les données couvrent 4 types d'informations :

Code Z
7 données sur le moyen de transport : identité et nationalité du transporteur, numéro de référence du transport (N° de vol ou de voyage) …

Code X
6 données sur le produit : désignation des marchandises, ou 4, ou 6 premiers chiffres de la nomenclature, nombre de colis…

Code Y
6 données génériques douanières : date de déclaration, personne déposant la déclaration, signature…

Code combiné Y/X
11 données sur la chaîne d'approvisionnement : références du document de transport, fournisseur, importateur, N° EORI (obligatoire pour les sociétés OEA), mode de paiement des frais de transport…

Avantages OEA :
Les entreprises s'approvisionnant dans un réseau certifié OEA (supply chain certifiée OEA de bout en bout) n'auront que 21 données à transmettre, seront avisées à l'avance du contrôle programmé par l'administration, pourront choisir le lieu du contrôle et seront prioritaires pour sa réalisation.

Avis de l'expert : A ce stade, beaucoup de bruit pour peu d'effet... La principale contrainte de l'ICS réside dans le délai butoir de transmission des données et la capacité de l'administration douanière du pays de destination à bloquer l'embarquement des produits.

Autrement dit, si l'importateur n'est pas en mesure de fournir l'ensemble des données requises dans les délais impartis, ses produits devront rester à terre au port ou aéroport du pays de départ ... avec tous les enjeux de coût de stockage et risques sur les marchandises pendant le stationnement !

Il ne sera donc plus possible d'attendre l'arrivée des marchandises dans l'UE pour se préoccuper des documents à fournir aux prestataires (compagnies, transitaires, douane…).

Une moindre flexibilité dans la gestion des flux d'approvisionnement qu'il faudra prendre en compte dans votre organisation opérationnelle.

Les entreprises certifiées OEA bénéficieront avant tout d'un surcroît de fluidité et de rapidité au niveau procédures douanières et du déroulement des contrôles.

Solutions ACTE International Afin d'évaluer l'impact de cette règlementation sur vos activités, n'hésitez pas à nous consulter dans le cadre de votre abonnement Hot Line Experts.
Nos modules de formation à la certification OEA vous permettrons d'anticiper et d'intégrer sereinement ces nouvelles contraintes.

A. LE ROLLAND / M. PHILIPPY

Source(s) : Douane française (21/10/2010)