 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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TVA intracommunautaire : le casse-tête des opérations triangulaires... |
| Synthèse : Depuis l'ouverture des frontières communautaires en 1993, les opérateurs économiques ont la possibilité de gérer leurs opérations douanières à l'importation sur n'importe quel point douanier de l'UE. Toutefois, l'ensemble du territoire communautaire n'est pas harmonisé fiscalement. Par qui et dans quel pays la Taxe sur la Valeur Ajoutée doit-elle être liquidée ? Voici deux exemples pour bien comprendre les enjeux fiscaux des opérations triangulaires :
La France a donc jugé bon de repréciser dans le Code Général des Impôts les conditions d'application de l'exonération de la TVA pour les biens qui font l'objet d'une livraison intracommunautaire. La douane française a émis un Bulletin Officiel (à disposition de nos abonnés sur simple demande), reprécisant les informations et le régime douanier (régime 42.00) à appliquer pour les déclarations en douane émises dans ces cas de figure. |
| Avis de l'expert : Un sujet technique qui peut apparaître complexe selon les configurations des chaînes logistiques, notamment dans le cadre d'opérations triangulaires, et peut engendrer des erreurs débouchant sur la non liquidation de la TVA. D'un autre côté, certains pourraient être tentés d'en tirer partie de façon irrégulière, afin de ne jamais acquitter la TVA... Lors des contrôles effectués par les services fiscaux ou par les douanes, il est souvent difficile pour l'administration de distinguer l'incompétence de la fraude : il s'agit donc d'un risque à éviter absolument ! Le principe fondamental à retenir, est qu'au sein du territoire communautaire la TVA est obligatoire et doit être payée par le consommateur final. Le terme "exonération" employé par l'administration dans les textes réglementaires, est à mettre en lien avec les territoires constitués par les pays membres : si la TVA est "exonérée" dans un pays membre c'est qu'elle est obligatoirement redevable dans un autre pays membre, en fonction des échanges et des contextes commerciaux et logistiques. N'hésitez pas à revenir vers nous sur ce thème que nous traitons dans le cadre de notre programme de formation intra et inter entreprises, ou à travers notre service Hot Line Technique & Règlementaire. De plus, nous vous proposons un Web séminaire au mois d'avril 2012 pour évoquer les risques liés à la non harmonisation fiscale de l'UE : information et inscription auprès de notre service formation. |
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