 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REACH | | Pays | UE | Date | juillet 2009 | | |
REACH : la bataille juridique est ouverte ! | |
Synthèse : Les polymères étant exemptés d'obligation d'enregistrement REACH, quatre entreprises anglaises ont tenté d'intégrer dans cette exemption certains monomères sous couvert d'arguments chimiques et techniques ...
La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a débouté leur argumentation en refusant leur interprétation de la réglementation.
La CJCE a privilégié l'intérêt général aux aspects techniques : faire entrer ces substances dans un processus de maîtrise des risques, connaître et contrôler les monomères importés, garantir l'équité dans les frais d'enregistrement supportés et donc la concurrence. | |
Avis de l'expert : Un cas de figure très significatif !
Elaboré par des ténors de la chimie qui ont probablement regroupé leurs forces au sein d'un consortia pour défendre leurs intérêts communs, tout l'argumentaire chimique et technique ne tient pas devant les principaux objectifs de REACH.
Il y a du souci à se faire devant cette décision compte tenu de l'obligation pour les entreprises d'interpréter une réglementation dont les motivations et les applications sont loin d'être opérationnelles !
Ce cas nous encourage à ne pas prendre des positions " indépendantes " malgré les avis d'experts juridiques et chimistes. Travailler dans le cadre de recommandations sectorielles s'avère moins opportuniste, mais beaucoup plus sécurisant en attendant une clarification de l'interprétation des textes.
L'évolution en cours de la réglementation révèle une forte complexité. Attention à ne pas confondre leadership et exposition ! | |
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