Synthèse : Après quelque 20 années d'existence, le Code des Douanes Communautaires (CDC) cèdera la place le 1er mai 2016 au Code des Douanes de l'Union (CDU) applicable dans les 28 Etats membres de l'Union européenne (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2015). De nouvelles règles du jeu pour les opérateurs internationaux, et une pression accrue sur les entreprises qui n'ont pas encore obtenu leur agrément OEA...
Ce nouveau code des douanes vise plusieurs objectifs qui vont de la simplification des procédures à la dématérialisation, en passant par la facilitation douanière. Il prône une coopération renforcée entre l'administration douanière et les entreprises, notamment par la valorisation du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA).
Certains textes du CDU parlent clairement d'avantages pour les opérateurs agréés OEA C (simplifications douanières) : - Dédouanement centralisé
- Allègement des contrôles douaniers
- Choix du lieu en cas de contrôle
- Traitement prioritaire
- Inscription en comptabilité douanière avec dispense de présentation des marchandises
- Facilité d'accès aux autorisations et simplifications douanières
A noter tout de même que les critères d'accès seront plus restrictifs qu'avec le CDC, notamment en matière d'antécédents contentieux et de solvabilité financière. D'autre part, les entreprises devront renforcer les compétences douanières en interne. | Avis de l'expert : L'ancien code des douanes commençait à dater et il fallait bien sûr moderniser et adapter les textes aux nouvelles pratiques commerciales et à la dimension mondiale des échanges.
Le CDU devrait déboucher sur un partenariat renforcé entre la douane et les entreprises.
Toutefois, en contrepartie d'une délégation de pouvoir de contrôle par la douane (recours à l'auto-évaluation par l'entreprise), l'entreprise devra disposer en interne d'une compétence douanière (minimum 3 ans d'expérience ou formation qualifiante).
Les enjeux sont également économiques, en effet, la douane a tout intérêt à renforcer l'attractivité des plateformes logistiques françaises grâce notamment au Dédouanement Centralisé (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2015).
Le Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) sera quant à lui réservé aux Opérateurs Economiques Agréés "Simplifications Douanières" (OEA C), agrément qui va devenir un véritable passeport à l'international (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2015).
Bien que l’obtention du statut d’OEA ne soit pas encore une obligation, la douane semble avoir trouvé le moyen d'amener les entreprises à sauter le pas !
En effet, dès l'entrée en vigueur du CDU, l'entrepôt type D qui permet de faire des déclarations en douane 24h/24 disparaîtra, sans qu'une alternative soit proposée à partir du 1er mai 2016... A l'exception d'une solution de rechange : l'ICM (Inscription en Comptabilité Matière) prévue dans le CDU et réservée aux opérateurs agréés OEA C ou F (Full) !
Quelques incertitudes bien légitimes à ce stade :
Le CDU met en avant le statut OEA C, mais quid de la sécurisation de la chaîne logistique internationale, objectif majeur des normes SAFE ratifiées par l'OMD en 2005 (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2010) ?
D'autre part, notre administration douanière est-elle prête et organisée pour répondre à toutes les entreprises qui voudraient demander l'agrément au plus vite en 2016 ?
Enfin, est-ce que les entreprises cèderont à la pression douanière ou trouveront-elles d'autres pays communautaires plus conciliants pour domicilier leurs opérations ?
Audit, expertise-conseil et formation : n'hésitez pas à solliciter nos experts en ingénierie douanière pour vous accompagner de A à Z dans votre démarche d'agrément OEA !
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