Synthèse : La DGDDI* vient de confirmer que l'utilisation de l'entrepôt douanier type D sera temporairement prolongée dans son fonctionnement actuel jusqu'au 1er mai 2019 sur la base d'un simple avenant à l'autorisation initiale, sans obligation d'agrément OEA pour les détenteurs. Un vrai soulagement pour les nombreux opérateurs du commerce qui bénéficient aujourd'hui de cette facilité douanière !
RAPPEL : Géré par un entrepositaire pour son propre compte, l'entrepôt douanier de type D permet de générer des entrées / sorties de stock en dehors des heures d'ouverture des bureaux de douane (principe du 24h/24), avec récapitulation des mises à la consommation (douane import) le jour suivant.
Le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) qui entrera en application à compter du 1er mai prochain prévoit la suppression de l'entrepôt type D, sans alternative pour les opérateurs (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2016).
Le prolongement temporaire de l'entrepôt douanier type D jusqu'en 2019 vise à donner un délai suffisant au groupe de travail mixte (douane/commerce) qui va être mis en place pour émettre des propositions de remplacement auprès de la Commission européenne.
* DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects | Avis de l'expert : Il était temps que la douane se prononce sur cet épineux sujet évoqué à la réunion générale de Bercy fin octobre 2015 (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2015), au cours de laquelle la possibilité d'un prolongement temporaire de 3 ans de l'entrepôt type D avait été admise... avant d'être exclue par l'administration début 2016 !
Le fait que des négociations officielles s'engagent pour trouver une solution de remplacement adéquate à l'horizon 2019 est un signe positif pour les opérateurs dans le cadre de la relation de confiance que souhaite établir l'administration douanière avec le commerce sur la base du nouveau Code des Douanes (cf. Atmosphère Internationale de mars 2015).
Nous resterons particulièrement attentifs à l'avancée des travaux !
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