 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Contrôles douaniers : la valeur en douane à l'exportation dans le viseur ! |
| Synthèse : En France et dans le reste de l'Union européenne, la très grande majorité des contrôles effectués par l'administration douanière ciblent les opérations import. Cependant, nous constatons depuis quelques temps une multiplication des contrôles documentaires à l'export, notamment sur la déclaration de la valeur en douane des marchandises... Attention à rester dans les clous ! Les contrôles douaniers à l'exportation, quoique peu fréquents peuvent s'intensifier dans certaines situations particulières : ce fut le cas fin 2014, et encore aujourd'hui, pour les expéditions à destination de la Russie soumises à restrictions en raison du conflit avec l'Ukraine (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2014). Ponctuellement, il arrive toutefois que l'administration douanière augmente d'elle-même la pression des contrôles sur les opérateurs, indépendamment du pays de destination finale des produits. Dans ce cas, l'un des principaux points de vérification sur les déclarations est la valeur en douane à l'exportation : une notion souvent mal connue des exportateurs, mais qui peut avoir des conséquences non négligeables sur leurs activités ! La valeur en douane à l'exportation : qu'est-ce que c'est ? C'est la valeur de la marchandise au point de sortie, c'est-à-dire jusqu'à la frontière française. En cas d'exportation avec un Incoterm Ex Works (EXW), les frais de transport jusqu'au port ou l'aéroport de départ doivent être ajoutés au prix de la facture de la marchandise. A quoi sert la valeur en douane à l'exportation ? Elle sert principalement aux statistiques du commerce extérieur, mais peut également avoir une importance en fonction du régime douanier utilisé. Exemple : dans le cas d'une exportation temporaire dans le cadre d'un perfectionnement passif, la valeur en douane sera un élément important pour le calcul des droits de douane au retour des marchandises. Quels sont les risques en cas de déclaration erronée de la valeur en douane à l'exportation ? Selon le Code des Douanes (CDC), une erreur dans la déclaration du montant de la valeur en douane, à l'import comme à l'export, constitue un délit douanier de 1ère classe. Toutefois, la sanction est en général uniquement d'ordre pécuniaire en ce qui concerne les opérations export. * Règlement particulier "La valeur en douane" (Édition juillet 2014) - A disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : La réglementation douanière communautaire en matière de déclaration de la valeur en douane est bien moins complexe à l'exportation qu'à l'importation ! Ce qui n'empêche pas de nombreux opérateurs du commerce international d'être pris en défaut par les autorités de contrôle sur ce sujet. Si la sanction en cas d'erreur est généralement mesurée, elle peut en revanche avoir des conséquences fâcheuses en termes de rapports de confiance avec l'administration, particulièrement si l'entreprise sollicite ou détient un agrément douanier (Procédure de Dédouanement à Domicile, Entrepôt Sous Douane, agréments OEA et Exportateur Agréé,…) impliquant sa parfaite maîtrise des trois piliers de la réglementation douanière que sont l'origine, l'espèce tarifaire (classement douanier) et... la valeur en douane ! En contrepartie d'un effort de d'allègement et de fluidification des procédures douanières ces dernières années, l'administration exige de plus en plus fermement un niveau élevé d'implication des entreprises en termes de maîtrise technique et réglementaire : l'acquisition et la mise à jour des compétences douanières au sein des entreprises, notamment par la mise en place d'un référent douane, est une priorité pour la douane qui doit atteindre ses propres objectifs de sécurisation et d'optimisation de la chaîne logistique internationale. Rappelons enfin que les importateurs et/ou exportateurs sont directement responsables vis-à-vis de la douane des données qu'ils transmettent à leurs transitaires pour les opérations de dédouanement... Notre centre de formation propose des modules compacts, techniques et pragmatiques pour former et/ou mettre à niveau les connaissances de vos équipes opérationnelles et administratives en charge des procédures douanières : en savoir plus... Besoin des conseils d'un expert douane en urgence ? Utilisez notre service Hot-Line Technique et Règlementaire... Vos prochains rendez-vous formation sur la thématique "Réglementation Douanière et Fiscale" :
 Vidéo en consultation libre : Valeur en Douane vs Valeur Commerciale : combien ça coûte ? (09/04/15) |
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