 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH 2.010 : la 1ère phase d'enregistrement s'annonce laborieuse ... |
| Synthèse : Rien qu'en France, 65 000 déclarants (dont 80% de PME) ont effectué des pré enregistrements pour un total de 146 000 substances, soit 2 750 000 dossiers déposés auprès de l'ECHA ... 55 000 de ces substances doivent faire l'objet d'un dossier d'enregistrement avant le 1er décembre 2010 pour continuer à être autorisées sur le marché européen. Les 2/3 restant se répartissent entre les échéances d'enregistrement de 2013 et 2015. Au vu du contenu des dossiers de pré enregistrement, l'ECHA estime que seuls 9 000 enregistrements de substances sur 55 000 seront validés … et qu'à peine plus de 2 000 iront au bout du processus ! Simultanément l'ECHA se prépare à recevoir en 2011 plus de 30 millions de notifications de la part des fabricants, importateurs et utilisateurs de substances préoccupantes qui devront renseigner plus de 200 champs de saisie pour chaque substance ! |
| Avis de l'expert : En laissant une grande part de la réussite du déploiement de REACH reposer sur l'implication volontaire des entreprises européennes plutôt que sur l'imposition de réglementations technocratiques, l'UE a pris des risques ... De nombreux opérateurs se sont ainsi abstenus de toute démarche préliminaire d'identification et d'évaluation des substances concernées par REACH. Faute de pouvoir se positionner en termes de risques face à la nouvelle réglementation (beaucoup n'étaient même pas concernés), ceux-ci ont adopté la stratégie de pré enregistrement à l'aveuglette, quitte à abandonner la plupart des dossiers en cours de route ... Parallèlement, l'ECHA dénonce la présence de consultants "bien intentionnés" dans les forums de discussion (SIEF) qui auraient vendu des prestations de veille et donc procédé à des pré enregistrements inutiles, dans le seul but d'accéder aux tables des débats ... Enfin, le principe du SIEF repose sur l'implication d'un "leader" volontaire chargé d'animer le travail de collecte de données, les discussions sur l'évaluation des risques et le contrôle du calendrier d'actions. Or, 7 000 substances seraient toujours en attente d'un leader pour démarrer le travail de préparation des dossiers d'enregistrement ... Difficile de maintenir la mobilisation des "petits" opérateurs dans ce contexte ! Elle est pourtant utile et nécessaire ... NB : afin d’aider les entreprises à organiser l’échange de données dans REACH, le MEDEF, le ministère de l’écologie et le ministère de l’économie ont réalisé une plaquette d’information : |
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