Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème TRANSPORT INTERNATIONAL
 Pays MONDE  Date janvier 2015

Transport maritime : pesage obligatoire des conteneurs au 1er juillet 2016 ?

Synthèse : C'est officiel ! Le poids brut de chaque conteneur sera vérifié avant chargement. La décision d'amender la convention SOLAS* en ce sens a été entérinée par le Comité de sécurité de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) en novembre dernier : deux modes opératoires sont retenus, avec pour objectif de sécuriser au maximum la répartition du chargement sur les navires de fret. Les chargeurs devraient être en première ligne sur la question de la responsabilité des déclarations de poids... mais de nombreuses questions restent en suspens !

La question de la pesée obligatoire des conteneurs se posait depuis plusieurs années déjà (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2012), du fait de la multiplication des accidents de manutention, de chargement et d'acheminement des conteneurs souvent en surpoids par rapport aux déclarations : ces informations erronées entraînent une mauvaise répartition du chargement à bord des navires, basée sur le poids déclaré et non le poids réel. Les conséquences vont du risque d'écrasement et de chute des piles de conteneurs... jusqu'au sinistre du navire et de son équipage (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2013) !

Une étude publiée en juillet 2014 par la CINS (Cargo Incident Notification System & Organization) fait ressortir que 24% des accidents auraient pour origine une fausse déclaration de poids.

Deux modes opératoires ont été validés par l'OMI pour la pesée obligatoire des conteneurs avant chargement :
  • La vérification du poids du conteneur complet après empotage par un dispositif agréé, sous la responsabilité du chargeur
  • La vérification du poids de chaque élément empoté dans le conteneur (matériel de calage et d'arrimage inclus), selon une procédure établie par les autorités compétentes du pays où a lieu l'empotage.
Dans tous les cas, il revient au chargeur de communiquer sous sa responsabilité le poids total brut du conteneur auprès de la compagnie maritime et de l'opérateur portuaire, suffisamment tôt pour intégrer le plan de chargement du navire : sans cette information, le conteneur ne pourra pas être embarqué.

* SOLAS : Convention internationale sur la Sauvegarde de la vie humaine en mer (Safety Of Life At Sea)
Avis de l'expert : Une décision attendue de longue date et qui devenait urgente (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2014) ! Il reste néanmoins quelques points sensibles à clarifier, tant pour les différents maillons de la chaîne logistique maritime, que pour les opérateurs du commerce :

  • Qui sera considéré comme étant le chargeur : l'exportateur ou le commissionnaire de transport qui signe le contrat avec la compagnie maritime ?
  • Qui sera responsable du poids déclaré de la tare du conteneur : la compagnie maritime ou le chargeur ?
  • Quelle sera la marge d'erreur acceptable ?

  • Des questions posées notamment par l'Association des chargeurs français (AUTF) qui souhaite prévenir d'éventuels litiges commerciaux, retards d'expédition, blocages et engorgements au port de départ.

    Et pourquoi l'OMI n'a-t-elle pas envisagé une harmonisation mondiale de la méthode de pesée ?
    Est-ce que tous les ports du monde seront prêts en juillet 2016 ?

    Il apparaît logique d'envisager prioritairement d'équiper les infrastructures portuaires pour réaliser une pesée fiable et précise tout en mutualisant les coûts d'installation des appareillages. Ce n'est pourtant pas l'avis de l'ESPO (European Sea Ports Organization), fédération des ports maritimes européens, qui espère justement que cette responsabilité n'incombera pas aux opérateurs portuaires !
    Or, si cette logique ne prévaut pas, les chargeurs auront-ils les moyens techniques et financiers de mettre en place des systèmes de pesée ou des procédures de vérification suffisamment fiables ?

    La décision d'imposer le pesage des conteneurs est clairement une avancée dans le domaine de la sécurisation des transports maritimes et de la limitation des avaries, mais il reste beaucoup à faire !

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    Imprimer  B. ALBERTI / D. CAMMARANO
    Source(s) : OMI (novembre 2014)
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