 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | INDE / UE | Date | janvier 2009 | | |
DAD Linge de lit origine Inde : expiration confirmée au 18/01/09 ! | |
Synthèse : La Commission européenne vient de confirmer par voie de JO UE(*) que les droits compensateurs frappant le linge de lit en coton d'origine Inde arriveront bien à expiration le 18 janvier 2009 (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2008).
Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée auprès de la Commission dans le délai prévu à cet effet, les droits antidumping de 4,40% à 10,40% imposés par l'UE depuis 2004 seront donc supprimés pour les nomenclatures douanières suivantes : 6302210081, 6302210089, 6302229019, 6302310090.
(*) Document à disposition de nos clients abonnés sur simple demande. | |
Avis de l'expert : Les droits antidumping encore applicables pour les mêmes produits originaires du Pakistan (0% à 8,50%) devraient normalement arriver à expiration début mars 2009.
Les éventuelles demandes de réexamen de la procédure devaient être transmises à la Commission au plus tard le 5 janvier dernier, mais l'UE n'a pas encore communiqué sur le sujet.
Pour des raisons politiques évidentes, il semble fort probable que ces droits antidumping arrivent à expiration dans les délais prévus.
C'était en effet sous la pression de l'Inde, initialement frappée par les droits compensateurs, que l'UE avait mis en place les droits antidumping touchant les mêmes produits fabriqués au Pakistan. Dans le contexte actuel, l'UE fera certainement attention à ne pas envenimer d'avantage les relations indo-pakistanaises ...
Nous reviendrons sur ce sujet dès que la Commission fera paraître la confirmation d'expiration de la procédure. | |
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