 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Réforme de l'étiquetage des compositions textiles en 2012 ! |
| Synthèse : En mai dernier, le Parlement européen a validé la proposition de refonte de la réglementation communautaire de l'étiquetage des compositions textiles. Objectif : simplifier et harmoniser les règles de marquage à l'échelle communautaire ! Cette nouvelle version devrait également permettre de faciliter et d'accélérer les délais d'intégration / mise à jour des dénominations textiles pour les nouvelles fibres. Elle sera normalement entérinée par le Conseil des ministres de l'Union européenne à la fin de l'année pour entrer en application au 1er janvier 2012. |
| Avis de l'expert : Cette harmonisation de la réglementation va enfin permettre de faire procéder à un étiquetage de la composition des produits valable dans les 27 Etats membres de l'UE ! Une simplification qui bénéficiera en premier lieu aux acteurs de la filière textile / habillement sous forme d'économie financière et de gain de temps. Concernant les produits textiles et d'autres biens de consommation, il reste un deuxième volet à finaliser pour les instances européennes : la notion du marquage obligatoire de l'origine. Un dossier brûlant, encore plus délicat que celui de l'harmonisation de l'étiquetage ... et qui en est au point mort : alors que le Parlement européen avait validé un texte sur ce sujet courant octobre 2010 (cf Atmosphère Internationale de novembre 2010), le Conseil des ministres européens n'est toujours pas parvenu à un accord. La Commission a engagé une enquête dont les conclusions devraient être connues courant septembre 2013 ! Autant dire qu'il est peu probable que le dossier évolue avant cette échéance... On ne peut s'empêcher de faire un parallèle avec la refonte du Code des Douanes Communautaire (CDC), initialement prévue pour cette année, dont l'échéance de mise en application a été reportée à l'horizon 2013/2014 (cf Atmosphère Internationale d'avril 2011). Dans ces conditions, la Commission européenne décidera certainement d'attendre le lancement du nouveau CDC pour imposer le marquage d'origine obligatoire sur tous les produits importés. Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l'évolution de ces sujets. |
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