 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | ISRAEL / UE | Date | août 2012 | | |
Origine préférentielle : les produits israéliens sous contrôle renforcé | |
Synthèse : Concernant les importations en provenance d'Israël, l'UE a récemment rappelé aux opérateurs communautaires l'obligation d'inscrire sur tous les certificats d'origine (EUR1 ou EURMED) ou attestations établies sur facture, le code postal et le nom de la ville (du village ou de la zone industrielle) où a eu lieu l'opération conférant le caractère originaire des produits.
Ce rappel à l'ordre par voie de Journal officiel d'une règlementation datant de 2005 indique que les contrôles douaniers risquent de s'intensifier... | |
Avis de l'expert : L'UE considère en effet que les territoires placés sous administration israélienne aprés juin 1967 n'entrent pas dans le cadre de l'accord préférentiel permettant l'importation en suspension totale de droits de douane de produits israëliens.
Cette décision est éminemment politique, puisqu'elle concrétise sur le plan commercial la non reconnaissance par l'UE des territoires dits "occupés" par Israël... Ce rappel des douanes communautaires pourrait laisser présager d'un durcissement dans les relations diplomatiques entre les deux partenaires.
Nous vous conseillons donc fortement de consulter la liste mise à jour des localités exclues par l'UE de l'accord préférentiel avec Israël avant l'importation*.
Nous rappelons que vous pouvez encore gratuitement vous inscrire à notre Webinar du jeudi 30 août sur le thème : "Comprendre l'origine douanière d'un produit".
N'hésitez pas à nous solliciter pour connaître les différentes formations que nous proposons sur ce sujet, ou consultez notre catalogue de formation en ligne.
* Document à disposition de nos abonnés sur simple demande. | |
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