 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | UE / SRI LANKA | Date | avril 2010 | | |
SPG+ : l'UE menace le Sri Lanka de radiation ! | |
Synthèse : A compter du 15 août prochain, le Sri Lanka risque de se voir radié de la liste des pays bénéficiaires du SPG+ par le Conseil européen en raison de manquements en matière de droits de l'homme. Toutefois, cette décision peut être abrogée d'ici le 15/06/10 si les autorités sri-lankaises arrivent à convaincre l'UE de leur volonté d'incorporer dans la législation nationale le pacte international relatif aux droits civils et politiques (incluant la convention contre la torture et celle relative aux droits de l’enfant).
Le SPG+ est un régime tarifaire préférentiel d'encouragement du SPG (Système des Préférences tarifaires Généralisées) donnant droit à une suspension totale des droits de douane à l'importation sur présentation d'un certificat d'origine FORM A. Les 15 bénéficiaires actuels sont des pays en voie de développement qui s'engagent en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
NB : Liste des pays bénéficiaires du SPG+ sur simple demande. | |
Avis de l'expert : Le Sri Lanka pourrait être le deuxième pays après le Venezuela (cf Atmosphère Internationale de mai 2009) à se voir exclu de la liste du GSP+ pour manquements aux engagements souscrits : il perdrait alors le bénéfice de la préférence tarifaire totale, pour revenir à une préférence tarifaire partielle (- 20% concernant certains chapitres douaniers).
Une fois de plus, nous constatons que le SPG+, levier économique à visée politique, peut poser de gros problèmes au commerce : sur décision européenne, les importateurs peuvent du jour au lendemain être contraints de payer des droits de douane importants alors que ceux-ci étaient suspendus en totalité la veille ...
Depuis quelques temps, l'Union européenne semble vouloir raffermir sa position vis-à-vis des pays bénéficiaires du SPG+, en utilisant plus volontiers la menace de radiation pour faire respecter les engagements souscrits ... Dans ce contexte, il est fort possible que d'autres pays bénéficiaires puissent se retrouver, à plus ou moins longue échéance, dans la même situation que le Venezuela et le Sri Lanka : nous allons donc surveiller les éventuelles réactions du Sri Lanka d'ici le mois de juin ...
 Vous travaillez avec le Sri Lanka ou d'autres pays bénéficiaires du SPG+ et souhaitez évaluer l'impact éventuel d'une telle mesure sur vos activités ? Contactez nos experts via la Hot Line Technique et Règlementaire d'ACTE International (forfait inclus avec votre abonnement Atmosphère Internationale ou tarif disponible auprès de notre service commercial). | |
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