Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATION REACH
 Pays COREE DU SUD  Date février 2015

K-REACH : la Corée du Sud a adopté REACH au 01/01/2015

Synthèse : Comme prévu, l'équivalent de la réglementation européenne sur les produits chimiques REACH est entré en vigueur en Corée du Sud le 1er janvier 2015 (cf. Atmosphère Internationale de juin 2013) : surnommée Korea REACH (K-REACH), la nouvelle réglementation remplace désormais le Toxic Chemicals Control Act (TCCA). Une mise à niveau avec l'Union européenne qui devrait faciliter encore les échanges commerciaux entre les deux partenaires : un avantage certain pour les entreprises communautaires "REACH compliant" !

K-REACH reprend les grands principes de la réglementation européenne* :
  • Enregistrement des substances
  • Rapports d'évaluation des dangers et risques
  • Communication aux distributeurs et consommateurs
  • Management du risque

    • En complément, le décret Chemicals Control Act (CCA) décrit :
    - Les rôles et responsabilités des autorités compétentes
    - Les règles applicables aux substances chimiques existantes ou nouvelles
    - Les obligations de mise en conformité des entreprises

    Le ministère coréen de l'environnement et l'association KCMA (Korean Chemicals Management Association) ont préparé un éventail d'outils d'aide à la mise en œuvre de K-REACH, disponibles prochainement en anglais :
    En attendant, le site web chinois d'information réglementaire sur les produits chimiques ChemLinked propose une synthèse en anglais de la réglementation K-REACH pour les entreprises non coréennes.

    * Texte officiel de K-REACH en anglais à disposition de nos abonnés sur simple demande.
    Avis de l'expert : Depuis plusieurs années, tout est fait pour faciliter la vie des entreprises communautaires et coréennes qui souhaitent commercer !

    L'accord de libre-échange UE/Corée du Sud en vigueur depuis juillet 2011, intègre notamment la reconnaissance mutuelle du statut d'exportateur agréé (EA) qui permet aux entreprises exportatrices des deux pays de bénéficier de facilités administratives (Déclaration d'Origine sur Facture - DOF) et d'exonération de droits de douane (cf. Atmosphère Internationale de mai 2011).

    L'alignement de la réglementation coréenne sur les produits chimiques et la reconnaissance mutuelle de la réglementation REACH permet une nouvelle réduction des délais et formalités d'importation et d'exportation des produits.

    Après avoir ployé sous la lourdeur de mise en œuvre initiale de REACH, les entreprises françaises en conformité vont gagner en performance internationale : il est temps de récolter les fruits du labeur !

    Pour un diagnostic, un accompagnement, une formation, ou une veille réglementaire approfondie de REACH à l'international, n'hésitez pas à contacter nos experts.
    Imprimer  A. LE ROLLAND
    Source(s) : South Korean Ministry of Environment (décembre 2014)
    Tous droits réservés © ACTE International (2015)  |  Exonération de responsabilité