Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / CHINE  Date avril 2010

Droits anti-dumping chaussures cuir : la Chine perd la 1ère manche !

Synthèse : Le 22/12/09, l'UE a prolongé de 15 mois les droits anti-dumping frappant certaines chaussures à dessus cuir originaires de Chine, du Vietnam et de Macao (cf Atmosphère Internationale de janvier 2010). La Chine avait immédiatement contesté le bien fondé de cette prorogation en déposant un recours devant la Cour générale européenne de justice et l'OMC.

Récemment, la justice européenne a débouté la Chine de son recours, en justifiant sa décision par le fait que la prolongation des droits supplémentaires était une protection réglementaire légitime et préventive contre la concurrence déloyale qui résulte de la pratique du dumping.
La Chine avait en effet argué au départ que le prolongement de la procédure était une réaction en rétorsion vis-à-vis de faits antérieurs.
Avis de l'expert : La Chine attend maintenant avec impatience la réaction de l'OMC auprès de laquelle elle a dénoncé une réaction de l'UE "incompatible avec les règles du commerce international", minant les intérêts ainsi que les droits légitimes des entreprises chinoises.
Pour sa défense, la Commission européenne explique que sa décision n'est pas motivée par une volonté protectionniste mais qu'il s'agit d'une mesure destinée à combattre le commerce déloyal défini par les règles de l'OMC ...

Sur le sujet des droits anti-dumping la Chine est bien isolée au sein de l'instance mondiale du commerce face aux intérêts communs de l'UE et des Etats-Unis, notamment sur les questions de la réévaluation du yuan, de la contrefaçon, de la propriété intellectuelle, des fraudes à l'origine, etc ...
Toutefois, Pékin semble actuellement vouloir envoyer quelques signaux positifs sur certains de ces sujets sensibles (cf Atmosphère Internationale du 06/04/10).

Il faut par ailleurs noter que tous les Etats européens ne sont pas satisfaits de la prolongation des droits anti-dumping sur les chaussures chinoises. Car si l'Italie, l'Espagne ou le Portugal possèdent encore une filière industrielle conséquente, la plupart des marques et distributeurs des autres pays européens opèrent l'essentiel de leurs activités de fabrication en délocalisation ... notamment en Chine.

Ainsi des lobbies européens de la filière font actuellement pression auprès de l'OMC pour casser le prolongement des droits anti-dumping en affirmant que la Commission européenne porte atteinte aux intérêts à long terme de l'UE par ignorance des véritables enjeux économiques !

Plus politique, dans un contexte où les gouvernements parlent de revitaliser le tissu industriel national pour faire face à la crise et diminuer le chômage, il est fortement improbable que la Chine obtienne gain de cause ...

En attendant, les experts de l'OMC débutent une enquête dont les conclusions officielles ne sont pas attendues avant des mois : d'ici là, la mesure de prolongation des droits anti-dumping sera peut-être arrivée à expiration ...
Imprimer  D. CAMMARANO / D. LE GRAS
Source(s) : Fashion Mag (10/03/2010)
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