 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Alerte REACH : contrôles sur les substances préoccupantes à l'import ! |
| Synthèse : Importateurs de jouets, vêtements et produits électroniques destinés aux enfants et adolescents : ATTENTION ! Le Danemark déclenche dès septembre 2013 une campagne de contrôles de conformité à REACH sur les conteneurs avant dédouanement. Un plan d'action national qui pourrait rapidement faire tâche d'huile dans l'Union européenne, notamment parmi les autres Etats membres qui soutiennent une ligne "dure" sur l'interprétation de la règlementation communautaire des substances chimiques... dont la France. Le Danemark est l'un des 6 Etats européens qui ont conjointement publié des lignes directrices sur les règles d'application du calcul du seuil de 0.1% de substance préoccupante (SVHC) dans les articles : une interprétation plus contraignante que celle préconisée par la Commission européenne (cf Atmosphère Internationale de juillet 2013). Le gouvernement danois qui ne veut pas en rester là a mandaté l'Agence Danoise de Protection de l'Environnement (DEPA) pour réaliser un vaste plan de prélèvements et de contrôles chimiques des articles importés sur une période de 3 ans. Principales substances ciblées : bisphénols et phtalates. Les articles d'intérieur et ceux susceptibles d'entrer en contact avec la peau ou les muqueuses seront contrôlés en priorité. En contrepartie, la DEPA encourage les marques pouvant prétendre à l'absence de ces substances dans leurs produits à apposer un label "ne contient pas de substance dangereuse". |
| Avis de l'expert : Nous rappelons que les phtalates ciblés dans ce programme sont, pour la plupart, interdits dans les articles depuis 2011 et repris à l'annexe XIV de la règlementation REACH. Le bisphénol fait quant à lui l'objet d'une restriction (annexe XVII) pour tous les articles destinés aux enfants et pouvant entrer en contact avec la peau ou les muqueuses. La DEPA qui émane du ministère danois de l'environnement est très active depuis l'origine de REACH. Elle a déjà épinglé des marques de jeans et de chaussures sur la présence excessive et non déclarée de phtalates. Le Danemark ne tergiverse pas avec sa position dissidente concernant l'évaluation des taux de substances dans les articles : les calculs de concentration seront réalisés sur l'article global, mais aussi sur chaque partie d'article ! Les 5 autres Etats "dissidents" (France, Belgique, Allemagne, Norvège et Suède) vont certainement observer de très près cette première grande campagne de contrôles... Et pourraient s'en inspirer pour lancer à leur tour des plans d'action nationaux. Dans ce cas, quelles conséquences potentielles pour les importateurs qui ont le statut de "fournisseur d'article" au sens de la règlementation REACH ?
Modules de formation intra entreprise sur cette thématique : En savoir plus > Vidéo en ligne de notre Webinar du 27/06/2013 : REACH : comment devient-on substance préoccupante ? |
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