 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT | | Pays | FRANCE | Date | mars 2010 | | |
Produits cuir : la France renforce la protection des consommateurs | |
Synthèse : Le décret 2010-29 du 10/01/2010* qui entérine de nouvelles normes d'étiquetage applicables à certains produits en cuir ou produits similaires vendus sur le marché français, entrera en vigueur le 1er février 2011 pour tous les produits fabriqués, importés ou distribués en France.
Ce décret vise à clarifier l'utilisation du terme "cuir" sur les articles et éviter de tromper le consommateur par des marquages erronés ou insuffisants.
* Extrait du JORF à disposition de nos abonnés sur simple demande. | |
Avis de l'expert : Devant l'évolution des techniques de tannage et de finition, la DGCCRF a alerté sur la difficulté pour les consommateurs à distinguer les matières "façon cuir" ou "imitation" ...
Le décret contribuera à faciliter les contrôles sur les substances chimiques contenues dans les différents types de cuir en fonction des méthodes de tannage.
 Nous tenons à disposition de nos abonnés une fiche récapitulative en français du décret avec le détail des mentions obligatoires et des exemples de produits concernés : online@acte-international.com.
Pour obtenir une version en anglais à destination des fournisseurs non francophones, contactez Gwenaëlle DONATI au 04 76 67 71 86 ou expertise@acte-international.com.
 Nous vous rappelons que notre partenaire le Centre Technique du Cuir est à votre disposition pour plus d'expertise, test ou information sur tous les articles en cuir. | |
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