Synthèse : Le Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne est en perpétuelle évolution : les listes des pays tiers dont les produits peuvent bénéficier d'une suspension totale ou partielle de droits de douane à l'importation sur le territoire communautaire sont régulièrement mises à jour. Avis aux importateurs : tout changement peut impacter votre facture douanière !
Calendrier des modifications apportées ou prévues au SPG de l'UE en date du 01/10/2014 :
| Date | Pays concerné | Mise à jour | | 01/10/2014 | Cameroun, Côte d'Ivoire, Fidji, Ghana, Kenya et Swaziland | Réintégration temporaire au Régime PMA | | 01/01/2015 | Chine, Maldives et Thaïlande | Exclusion du Régime Général | | Cameroun, Côte d'Ivoire, Fidji, Ghana, Kenya et Swaziland | Exclusion du Régime PMA (>APE) | | Equateur | Exclusion du Régime SPG+ | | 01/01/2016 | Colombie, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama et Turkménistan | Exclusion du Régime Général | | Costa Rica, El Salvador et Pérou | Exclusion du Régime SPG+ | | Avis de l'expert : Les listes des pays bénéficiaires des différents régimes préférentiels à l'importation sur le territoire communautaire sont généralement mises à jour annuellement. Pourtant, des modifications peuvent être apportées ponctuellement, en fonction de l'évolution des rapports politiques et économiques établis entre UE et pays tiers.
Concernant les 6 pays africains réintégrés temporairement au régime PMA du 01/10/14 au 01/01/15, il s'agit en revanche d'un ajustement technique : le régime préférentiel total accordé à ces pays devant entrer définitivement en application dans le cadre des Accords de Partenariat Economique (APE) de l'UE avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) début 2015.
Comme prévu dès janvier 2014, Chine, Maldives et Thaïlande perdront définitivement le bénéfice du régime général du SPG au 1er janvier 2015 (cf. Atmosphère Internationale d'août 2014), tandis que l'Equateur sera pour sa part exclu du régime SPG+ (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014).
Concernant les évolutions pour 2016, tous les pays cités, à l'exception du Turkménistan, seront sortis des listes du SPG en raison de l'intégration des conditions tarifaires préférentielles dans le cadre d'accords bilatéraux avec l'UE.
Il n'est pas exclu qu'un nouveau règlement communautaire paraisse l'année prochaine, modifiant encore la donne pour 2016 : notre action de veille réglementaire est particulièrement active sur ce dossier qui peut avoir des répercussions majeures et parfois impromptues sur la facture douanière des acteurs du commerce international.
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