 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | CHINE / UE | Date | avril 2008 | | |
Bicyclettes origine Chine : exemption possible du droit antidumping | |
Synthèse : Depuis 1997, les bicyclettes et parties de bicyclettes originaires de Chine sont soumises à un droit antidumping de 48,50% à l'importation dans l'UE. Pourtant, des fabricants européens utilisant des parties de bicyclettes importées de Chine ont récemment obtenu d'être exemptés de la taxation antidumping.
Le règlement communautaire validant ces exemptions est paru au JOUE L81 du 20/03/08 : nous tenons ce document à votre disposition sur simple demande. | |
Avis de l'expert : Les fabricants européens qui ont obtenu cette exemption ont pu prouver que la valeur des pièces importées de Chine ne dépassait pas 60% du prix du produit assemblé au sein du l'UE.
Cette réglementation, mise en place sur demande de la puissante industrie européenne du vélo, ne concernait initialement que les produits complets, fabriqués et assemblés en Chine avant d'être importés dans l'UE. Les importateurs avaient alors contourné cette contrainte en important uniquement les pièces, pour les assembler sur le territoire européen.
Les industriels avaient alors contre-attaqué en obtenant une extension de la réglementation aux "parties de bicyclettes" ... Mais voilà qu'à nouveau les importateurs se sont adaptés à la situation, en respectant scrupuleusement la réglementation douanière applicable en matière d'origine !
Il aura fallu 10 ans et deux renouvellements de la règlementation pour arriver finalement à une situation équilibrée entre les différents acteurs du marché ... Si les deux camps avaient pu être entendus de façon équitable au départ de la procédure, cette bataille contre-productive à l'échelle européenne aurait certainement pu être évitée ! Et le cas est loin d'être isolé ...
Il reste qu'à notre époque, les marchés évoluent tellement rapidement que les décisions et interprétations des autorités européennes peuvent largement se modifier en l'espace de 10 ans : notre service de veille stratégique est un des outils développés par ACTE International pour vous permettre d'être en prise directe avec les évolutions règlementaires de votre secteur d'activité. | |
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